Article 81 Mesure de contrôle de l’érosion (PDF)
Le requérant, le propriétaire et la personne qui réalisent des travaux impliquant le remaniement ou le nivèlement du sol ou impliquant la mise à nu du sol doit prendre les mesures temporaires nécessaires pour le contrôle de l’érosion durant les travaux, conformément aux dispositions applicables du Règlement de zonage en vigueur.