Pour la présente section, seul l’usage suivant peut faire l’objet d’une demande d’usage conditionnel :
L’usage spécifique de la classe Habitations (H) : Habitations multifamiliales (H-04)
Une demande d’usage conditionnel est autorisée dans une partie de la zone T3.3-004, tel qu’identifiée à l’annexe A.
Pour l’évaluation d’une demande d’usage conditionnel, les objectifs sont les suivants :
1. Permettre d’accroître l’offre sur le marché locatif afin d’assurer l’abordabilité des logements ;
2. Répondre à une demande grandissante pour différents types de logements ;
3. Offrir une variété de types de logements pour les ménages qui pourront accéder à un logement qui répond à leurs besoins ;