Article 10 ADOPTION DES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT (PDF)
À la suite de l'approbation d'un plan d’aménagement d’ensemble par le conseil municipal, celui-ci peut adopter un règlement ayant pour objet de modifier les règlements d'urbanisme pour y intégrer le plan d’aménagement d’ensemble.
Le conseil peut, lorsqu'il remplace un règlement d'urbanisme, inclure le plan d’aménagement d’ensemble dans le règlement édicté en remplacement, au lieu d'effectuer l'inclusion par modification.