1324 RÈGLEMENT RELATIF AU PAIEMENT D’UNE CONTRIBUTION POUR FINANCER EN TOUT OU EN PARTIE UNE DÉPENSE LIÉE À L’AJOUT, L’AGRANDISSEMENT OU LA MODIFICATION D’INFRASTRUCTURES OU D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX (PDF)

Article 2 Application (PDF)

Le règlement s’applique à l’ensemble des immeubles reliés au réseau d’égout amenant au traitement des eaux à l’usine d’épuration Mont-Rolland.