Article 44 Tracé des rues en fonction des boisés (PDF)
Le tracé des rues doit respecter les boisés, rangées d’arbres et emprunter les espaces déboisés, dans la mesure du possible.
La distance minimale entre la limite du lot formant de l’emprise d’une rue et la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau ou d’un lac est fixée à : 1. 45 mètres si les terrains situés entre la rue et la ligne des hautes eaux sont desservis;
Cette disposition ne s’applique pas dans les cas suivants :
Une distance inférieure peut être acceptée lorsqu’il s’agit d’un raccordement de rue existante ou que la construction d’une rue aux distances requises ne peut être effectuée en raison de conditions de sol ou topographiques particulières. Toutefois, ces distances ne peuvent en aucun cas être inférieures à 15 mètres.