Article 66 Terrain situé à plus de 100 mètres d’un cours d’eau ou plus de 300 mètres d’un lac (PDF)
Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux lots desservis, partiellement desservis ou non desservis lorsque ceux-ci sont localisés à plus de 100 mètres d'un cours d'eau ou à plus de 300 mètres d'un lac à moins que la fiche de type de milieu ne prévoie un minimum plus exigeant auquel cas, celle-ci prévaut.
Tableau 1 – Terrain situé à plus de 100 mètres d'un cours d'eau ou à plus de 300 mètres d'un lac
Type de terrain Superficie minimale Largeur minimale à la Largeur moyenne Profondeur moyenne rue minimale minimale
Lot non desservi Pente de 0 % et 15 % = 40 m 40 m 60 m 3 000 m2 Pente de 15 % et 30 % = 4 000 m2
Lot partiellement desservi Pente de 0 % et 15 % = 20 m 20 m 60 m 1 500 m2
Pente de 15 % et 30 % = 2 000 m2
Lot desservi Voir la fiche du type de Voir la fiche du type de Voir la fiche du type Voir la fiche du type de milieu milieu de milieu milieu
Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux lots desservis, partiellement desservis ou non desservis lorsque ceux-ci sont localisés à moins de 100 mètres d'un cours d'eau ou à moins de 300 mètres d'un lac à moins que la fiche de type de milieu ne prévoie un minimum plus exigeant auquel cas, celle-ci prévaut.
Tableau 2 – Terrain situé à moins de 100 mètres d'un cours d'eau ou à moins de 300 mètres d'un lac
Type de terrain Superficie minimale Largeur minimale à Largeur moyenne Profondeur moyenne la rue minimale minimale
Lot non desservi Pente de 0 % et 15 % = 50 m 50 m 60 m 4 000 m2 Pente de 15 % et 30 % = 5 000 m2
Lot partiellement desservi Pente de 0 % et 15 % = 2 25 m 25 m 60 m 000 m2
Pente de 15 % et 30 % = 2 500 m2
Lot desservi Voir la fiche du type de Voir la fiche du type Voir la fiche du type de 45 m milieu de milieu milieu
Pour un lot destiné à être desservi par une installation sanitaire autorisée en vertu de la Loi sur la qualité et l’environnement (LRQ, c Q-2) et sur lequel est présent un milieu humide, la superficie de ce milieu humide doit être exclue dans le calcul de la superficie minimale de terrain exigible en vertu de la fiche du type de milieu ou en vertu du présent règlement. La superficie du milieu humide est calculée en fonction de la ligne des hautes eaux.