Article 88 Construction inachevée ou abandonnée (PDF)
Les ouvertures d’une construction inachevée, endommagée ou abandonnée depuis plus de 10 jours doivent être barricadées à l’ai de de planches ou de panneaux de bois peints d’une couleur s’harmonisant au parement extérieur de la construction et solidement fix ées de manière à en interdire l’accès et à prévenir les accidents. La construction doit être achevée dans les 180 jours suivant le s inistre. Si la construction demeure inachevée, endommagée ou abandonnée après ce délai, la construction doit être démolie.
2023-03-17 (R1314-2021-C-1, a. 5)