Article 3 Disposition finale (PDF)
Que le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Signé à Sainte-Adèle, ce __e jour du mois de ___________ de l’an 2024. _____________________ _____________________________ Mme Michèle Lalonde Me Audrey Senécal Mairesse Greffière et directrice des Services juridiques
RÈGLEMENT 1314-2021-PC-5
En vertu de l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) :
