Sauf en ce qui concerne les aménagements installés dans l'emprise de la voie publique par la Ville ou une entreprise d'utilité publique ou par un tiers avec l'autorisation de la Ville, tout occupant est responsable de tout dommage aux personnes ou aux biens, qui résulte de son utilisation ou du manquement à ses obligations, dans la partie de l'emprise d'une voie publique qu'il occupe par tolérance.