Une autorisation d'occupation du domaine public peut être accordée à titre temporaire ou permanent. Une autorisation d'occupation est à titre temporaire, si elle est pour une durée de moins d’un an. Elle est à titre permanent, si elle est à durée indéterminée ou pour une période d’un an ou plus. Dans tous les cas, il peut être mis fin à l'autorisation d'occupation suite à la signification d'un avis à cet effet, donné conformément à une résolution du conseil adoptée à cette fin.