Une personne qui désire obtenir une autorisation d'occupation du domaine public doit en faire la demande au greffier de la Ville en complétant le formulaire prescrit à cet effet, en fournissant les documents qui sont requis et en payant le tarif établi. Sur réception du dossier :
a) lorsque la demande est pour une occupation à titre permanent, le greffier en transmet copie au Directeur pour obtenir ses commentaires. Ce dernier examine le dossier et fait rapport de ses observations et recommandations en indiquant, le cas échéant, les conditions qui devraient apparaître dans la résolution accordant l'autorisation ;
b) lorsque la demande est pour une occupation à titre temporaire, le greffier en transmet copie au Directeur pour observations, recommandations et, le cas échéant, délivrance du permis;
c) le Directeur peut consulter tout employé de la Ville afin d'obtenir des commentaires pertinents.