Article 18 Entrée en vigueur (PDF)
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
RÉSOLUTION NO. 2012-275
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER: M. Roch Bédard
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE : Mme Lise Gendron
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
QUE le règlement numéro 1176-2012 soit adopté par ce Conseil.
(S) Réjean Charbonneau (S) Michel Rousseau __________________________ __________________________
M. Réjean Charbonneau, Maire Me Michel Rousseau, Avocat/greffier
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 24 octobre 2012