1000-2008-PPC Ville de Sainte-Adèle Copie (PDF)

Ville de Sainte-Adèle Copie (PDF)

Ariane Bélanger Greffière adjointe et archiviste 7.8 SERVICE DU GREFFE ATTENDU QU’une demande d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble a été déposée à la ville pour autoriser la construction de deux (2) bâtiments de 21 logements sur quatre (4) étages, dont les espaces de stationnement sont situés en cour avant et empiètent devant la façade, sur le lot 3 889 296 du cadastre du Québec, boulevard de Sainte-Adèle ; ATTENDU QUE la demande pour autoriser la construction de deux (2) bâtiments de 21 logements sur quatre (4) étages n’excède pas le tiers (1/3) de la norme prévue à la réglementation et que ces éléments ne sont pas sujets à l’approbation des personnes habiles à voter ; ATTENDU QUE le conseil désire autoriser le projet et utiliser les modalités prévues au Règlement numéro 1000-2008-PPC relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, dû au fait que ce projet répond aux critères d’évaluation du règlement ; ATTENDU QUE le conseil évalue que ces constructions s’intègrent au volume des constructions avoisinantes et comblent un manque de logements important sur le territoire ; ATTENDU QUE ce type de projet répond aux orientations du conseil municipal en lien avec le manque de logement, la densification du centre-ville et l’augmentation de l’offre de logements à proximité des services ; ATTENDU QUE le conseil évalue, considérant le contexte du projet, qu’il y a lieu de procéder aux assouplissements demandés, afin de bonifier l’offre de logements sur le territoire ; ATTENDU QUE cette propriété se situe dans la zone T5.3-001 et que, dans le type de milieu T5.3, le nombre de logements par bâtiments est limité à 16 et que la hauteur en étage est limitée à 3 étages ; ATTENDU QUE suivant cette soirée, les promoteurs ont bonifié leur présentation, afin de répondre aux points soulevés qui émanent de la réglementation municipale ; Adoption de résolution – Demande en vertu du Règlement 1000-2008-PPC - Lot 3 889 296, boulevard de Sainte-Adèle (La Coupole 3) Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte-Adèle, tenue le 16 juin 2025 à 19 h. ATTENDU la soirée d’information tenue le 5 mars 2025, afin de présenter le projet et récolter les commentaires ; ATTENDU QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme a été modifiée par le projet de loi 16, sanctionné le 1er juin 2023 ; ATTENDU QUE ce projet de loi vise différents éléments, notamment la notion de densité d’occupation au sol et le processus référendaire ; À laquelle sont présents les membres du conseil suivants formant le quorum : Monsieur Gaëtan Gagné Conseiller du district 5 Ville de Sainte-Adèle Madame Arielle Beaudin Conseillère du district 2 Monsieur Richard Allard Conseiller du district 1 Monsieur Alexandre Laganière Conseiller du district 3 Monsieur Jean-François Robillard Conseiller du district 4 Monsieur David Huggins-Daines Conseiller du district 6 Madame Michèle Lalonde Mairesse RÉSOLUTION NO. 2025-292 Copie authentifiée :

ATTENDU les recommandations du Comité consultatif d’urbanisme en date du 4 février 2025 et du 6 mai 2025 ;

Ariane Bélanger Greffière adjointe et archiviste ATTENDU le projet de résolution adopté lors de la séance du 20 mai 2025 ; QUE le conseil adopte la résolution du projet présenté en vertu du Règlement numéro 1000-2008-PPC relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et prévu sur le lot 3 889 296, boulevard de Sainte-Adèle, visant la construction de deux (2) bâtiments de 21 logements sur 4 étages, avec des espaces de stationnement en cour avant qui empiètent devant la façade des bâtiments, sur le lot 3 889 296 du cadastre du Québec, boulevard de Sainte-Adèle, tel que présenté au plan préparé par Philippe Bélanger, arpenteur-géomètre, P13349 version du 31 mars 2025, 9093 de ses minutes, le tout aux conditions suivantes : − La présente autorisation devient nulle si la nouvelle construction n’a pas été entreprise dans les 18 mois de l’entrée en vigueur de la présente autorisation ; ATTENDU l’assemblée publique de consultation du 2 juin 2025 ; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER : M. Richard Allard − L’ensemble de la règlementation d’urbanisme s’applique, compte tenu des adaptations rendues nécessaires par la présente résolution. Monsieur David Huggins-Daines ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ Ville de Sainte-Adèle Monsieur Jean-François Robillard POUR : Monsieur Richard Allard Monsieur Alexandre Laganière Monsieur Gaëtan Gagné Madame Arielle Beaudin Copie authentifiée :