Préalablement à la transmission de la demande au comité consultatif d’urbanisme, le fonctionnaire désigné doit procéder à une analyse préliminaire comprenant notamment :
1. L’identification des dispositions règlementaires en cause, ainsi que des objectifs généraux sous-jacents à ces dernières;
2. Une vérification de la conformité du projet ou de l’immeuble à toutes les autres dispositions règlementaires applicables;
3. Un avis, relatif à la conformité de la dérogation par rapport aux objectifs du plan d’urbanisme;
4. Une analyse des caractéristiques de l’immeuble et du voisinage qui affectent la gravité de la dérogation;
5. L’identification des décisions rendues dans le cadre de demandes antérieures pour des dérogations mineures similaires, ainsi que des principales caractéristiques de celles-ci.