Le présent règlement vise à régir le découpage municipal des voies de circulations, des îlots et des lots, afin d’assurer la sécurité publique et la protection de l’environnement, ainsi que la qualité de vie de la Ville.
Toute opération cadastrale doit se faire conformément aux dispositions du présent règlement à l’exception :
1. D’une opération cadastrale exécutée dans le cadre de la préparation du plan de rénovation cadastrale du territoire, conformément à la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c. R-3.1);
2. D’une opération cadastrale nécessitée par une déclaration de copropriété divise d’un immeuble faite en vertu des articles 1038 et 3030 du Code civil du Québec (L.R.Q., c.CCQ-1991) dans la mesure où elle concerne l’identification d’une partie de l’emplacement autre qu’une partie commune du terrain.