Article 45 Tracé des rues en fonction des cours d’eau (PDF)
La distance minimale entre la limite du lot formant de l’emprise d’une rue et la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau ou d’un lac est fixée à :
Cette disposition ne s’applique pas dans les cas suivants :
Une distance inférieure peut être acceptée lorsqu’il s’agit d’un raccordement de rue existante ou que la construction d’une rue aux distances requises ne peut être effectuée en raison de conditions de sol ou topographiques particulières. Toutefois, ces distances ne peuvent en aucun cas être inférieures à 15 mètres.