1314-2021-L Règlement de lotissement (PDF)

Article 66 Terrain situé à plus de 100 mètres d’un cours d’eau ou plus de 300 mètres d’un lac (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux lots desservis, partiellement desservis ou non desservis lorsque ceux- ci sont localisés à plus de 100 mètres d'un cours d'eau ou à plus de 300 mètres d'un lac à moins que la fiche de type de milieu ne prévoie un minimum plus exigeant auquel cas, celle-ci prévaut.

Lot non desservi Pente de 0 % et 15 % 40 m 40 m 60 m = 3 000 m2 Pente de 15 % et 30 % = 4 000 m2 Lot desservi Voir la fiche du type de Voir la fiche du Voir la fiche du Voir la fiche du type milieu type de milieu type de milieu de milieu Type de terrain Superficie minimale Largeur minimale à Largeur moyenne Profondeur la rue minimale moyenne minimale Lot partiellement Pente de 0 % et 15 % 20 m 20 m 60 m desservi = 1 500 m2 Tableau 1 – Terrain situé à plus de 100 mètres d'un cours d'eau ou à plus de 300 mètres d'un lac Pente de 15 % et 30 % = 2 000 m2