1314-2021-L Règlement de lotissement (PDF)

Article 67 Terrain situé à moins de 100 mètres d’un cours d’eau ou moins de 300 mètres d’un lac (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux lots desservis, partiellement desservis ou non desservis lorsque ceux- ci sont localisés à moins de 100 mètres d'un cours d'eau ou à moins de 300 mètres d'un lac à moins que la fiche de type de milieu ne prévoie un minimum plus exigeant auquel cas, celle-ci prévaut.

Lot non desservi Pente de 0 % et 15 % 50 m 50 m 60 m = 4 000 m2 Pente de 15 % et 30 % = 5 000 m2 Lot partiellement Pente de 0 % et 15 % 25 m 25 m 60 m desservi = 2 000 m2 Pente de 15 % et 30 % = 2 500 m2 Type de terrain Superficie minimale Largeur minimale Largeur moyenne Profondeur à la rue minimale moyenne minimale Lot desservi Voir la fiche du type de Voir la fiche du Voir la fiche du 45 m milieu type de milieu type de milieu Tableau 2 – Terrain situé à moins de 100 mètres d'un cours d'eau ou à moins de 300 mètres d'un lac