Les renseignements et les documents techniques suivants doivent également accompagner une demande de certificat d’autorisation visant un ouvrage de déblai ou de remblai, en format électronique PDF à une résolution suffisante pour permettre leur lecture et leur analyse :
1. Un écrit détaillant les travaux proposés;
2. Un plan à l’échelle montrant les informations suivantes :
a. Le relief naturel du terrain exprimé par des courbes de niveau équidistantes d’au plus 2 mètres;
b. Les secteurs de l’emplacement visé par les travaux;
c. L’emplacement des bâtiments et constructions existants;
d. Les caractéristiques naturelles de l’emplacement (lacs, cours d’eau, milieux humides, aires boisées, arbres matures isolés, zones de mouvements de terrain, etc.) et les modifications qui y sont proposées;
e. La ligne des hautes eaux d’un lac, cours d’eau ou milieu humide déterminé conjointement par un arpenteur-géomètre et un biologiste ou tout professionnel en la matière;
f. Les phases de réalisation des travaux.
3. Une coupe transversale à l’échelle montrant le niveau naturel du sol, les niveaux d’excavation et le nivèlement proposé par des côtes et des lignes d’altitude en mètre;
4. Un écrit détaillant, aux endroits requis, les mesures de végétalisation proposées de même que les espèces végétales utilisées, s’il y a lieu;
5. Pour un mur de soutènement dont la hauteur excède 1,5 m, un plan, incluant une coupe transversale de l’ensemble de l’ouvrage, préparé et signé par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec;
6. Une copie de l’autorisation du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques faisant foi que les travaux projetés peuvent être autorisées en vertu de la Loi sur la Qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) lorsque cette loi s’applique;
7. Dans les 60 jours suivant la fin des travaux visés par le certificat d’autorisation, le requérant doit déposer au fonctionnaire désigné un rapport signé par un ingénieur à l’effet que les travaux furent réalisés conformément aux plans et devis signés par un ingénieur et approuvés et dans le cadre du certificat d’autorisation délivrée.