1314-2021-PC Règlement sur les permis et certificats (PDF)

Article 92 Document additionnel requis pour des travaux, constructions ou ouvrages nécessitant le contrôle de l’érosion du sol (PDF)

Toute demande de certificat pour des travaux, constructions ou ouvrages nécessitant le remaniement, le nivèlement ou tout autre travail du sol doit être accompagnée d’une description des méthodes utilisées pour le contrôle de l’érosion du sol.

À titre indicatif, le remaniement, le nivèlement et les travaux du sol incluent, de façon non exhaustive :

  • 1. Tout déblai et remblai;
  • 2. L’aménagement d’un chemin forestier, d’un chemin privé, d’une allée véhiculaire ou d’un stationnement;
  • 3. Les travaux relatifs à l’aménagement ou à la réfection majeure d’une rue, d’un chemin ou d’une route; 4. L’établissement ou le déplacement d’une installation septique (fosse ou champ d’épuration) ou d’un puits; 5. L’abattage d’arbres, incluant l’enlèvement des souches;
  • 6. Les travaux de construction et d’installations de bâtiments, de construction ou de bâtiments accessoires.