En plus de tout autre document ou information exigés en vertu du présent règlement, une demande de permis de construction pour un bâtiment, un ouvrage ou des travaux sur l’emprise du parc linéaire le P’tit train du nord ou sur un terrain adjacent à celui-ci doit minimalement être accompagnée des informations suivantes :
1. Le genre de construction, l'utilisation actuelle et celle qui en sera faite;
2. Ln plan d'implantation exécuté à une échelle appropriée de la construction, du ou des bâtiments sur le ou les terrains sur lesquels on projette de construire, indiquant les renseignements pertinents suivants;
3. L'identification cadastrale du terrain, ses dimensions et sa superficie par rapport aux limites de l’emprise d’un parc linéaire incluant la localisation de la surface de roulement de la piste cyclable;
4. La localisation et les dimensions au sol de chaque bâtiment ou construction projeté, des bâtiments et constructions existants sur le même terrain, s'il y a lieu;
5. La distance entre les usages et ouvrages nécessaires par rapport aux limites du terrain, d’un chemin, d’un parc linéaire et/ou lacs et cours d’eau;
6. La distance du terrain et des bâtiments, constructions par rapport à un lac ou à un cours d'eau, s'il en existe à moins de trente (30) mètres;
7. Les plans complets du bâtiment ou de la construction montrant les quatre (4) faces, la subdivision et l'affectation des pièces;
8. La localisation des espaces végétalisés et/ou espaces boisés existants et du déboisement projeté;
9. Le patron de drainage actuel et celui projeté en fonction des travaux proposés sur la propriété;
10. Une évaluation du cout probable des travaux et la durée prévue;
11. Une copie de l'autorisation du ministère des Transports du Québec et de la MRC, lorsque requise;
12. Un plan d’ingénieur relatif au croisement envisagé, le cas échéant.