accompagnée des documents et informations suivants, en format électronique PDF à une résolution suffisante pour permettre leur lecture et leur analyse :
1. Un plan d’implantation projetée à l’échelle (à partir du certificat de localisation si existant) montrant :
a. L’emplacement, les dimensions et la superficie de la piscine;
b. Les limites, les dimensions, la superficie la désignation cadastrale du terrain;
c. La localisation de tout bâtiment, construction et ouvrage existants;
d. La distance entre la piscine et toute ligne de lot et tout bâtiment principal existant ou projeté;
e. L’emplacement, les détails et la hauteur de la clôture interdisant l’accès à la piscine et, le cas échéant, les détails relatifs à tout escalier ou échelle d’accès;
f. La localisation des installations sanitaires existantes;
g. La localisation de toute servitude publique ou privée grevant le terrain;
h. Les espaces boisés existants et les espaces à déboiser;
i. Les remblais projetés et les murs de soutènement à aménager, s’il y a lieu;
2. Lorsque la piscine projetée est localisée à moins de 30 mètres d’un lac, cours d’eau ou milieu humide ou sur un terrain situé en zone inondable, un plan préparé par un arpenteur géomètre montrant :
a. La ligne naturelle des hautes eaux du lac, cours d’eau ou milieu humide, déterminé conjointement par un biologiste ou tout professionnel en la matière;
b. Les lignes correspondant aux cotes de crue de récurrence 20 ans et 100 ans, le cas échéant;
3. Dans le cas d’une piscine hors terre : la hauteur de la paroi.