1314-2021-PC Règlement sur les permis et certificats (PDF)

SousSection 3.2 ÉOLIENNE (PDF)

Article 94 Documents et renseignements additionnels requis (PDF)

Les renseignements et les documents techniques suivants doivent également accompagner une demande de certificat d’autorisation visant l’implantation, l’installation, la modification ou le déplacement d’une éolienne, en format électronique PDF à une résolution suffisante pour permettre leur lecture et leur analyse :

  • 1. Un plan à l’échelle de la localisation prévue de l’éolienne, en y incluant les dimensions, les couleurs, le type de matériau, la forme et le lieu d’implantation par rapport aux bâtiments existants, aux limites du terrain et au lac, cours d’eau ou milieu humide et au sommet de montagne, le cas échéant.