1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

Article 1 Titre du règlement (PDF)

Le présent règlement est intitulé « Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Ville de Sainte-Adèle » et porte le numéro 1314-2021-PIIA.