À la suite de la réception de l’avis du Comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal approuve ou désapprouve la demande d’autorisation relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale selon l’une des options suivantes :
1. Le Conseil municipal approuve la demande relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale par résolution, si, de l’avis de ce dernier, ils atteignent les objectifs et les critères d’évaluation énoncés au présent règlement. Une copie de cette résolution, motivée en regard des objectifs et critères énoncés, doit être transmise à la personne qui a présenté le plan;
2. Le Conseil municipal désapprouve la demande relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale par résolution, si, de l’avis de ce dernier, il n’atteint pas les objectifs ou critères énoncés au présent règlement. Une copie de cette résolution, motivant le refus en regard des critères énoncés, doit être transmise au requérant qui a présenté le plan. Le Conseil peut, par ailleurs, formuler les modifications requises permettant ultérieurement d’accepter le plan d’implantation et d’intégration architecturale.
Le Conseil peut, s’il le juge à propos, soumettre une demande déposée en vertu du présent règlement, à une consultation publique conformément aux dispositions énoncées à cet effet à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1).
Enfin, le Conseil peut, de plus, exiger, comme condition d’approbation d’une demande, que le propriétaire :
1. Prenne à sa charge le coût de certains éléments du plan notamment celui des infrastructures ou équipements ;
2. Réalise le projet dans un délai déterminé ;
3. Fournis des garanties financières.