1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

Article 33 Critères spécifiques de développement durable relatifs à l’implantation, à l’aménagement des terrains et à l’efficacité énergétique (PDF)

Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints et les points associés sont indiqués dans le tableau suivant. Un nombre de points minimum est indiqué pour certaines sections du tableau. En plus de ces minimums par section, un total de 20 points minimum est à atteindre pour respecter les objectifs de développement durable reliés à l’aménagement et à l’efficacité énergétique. Si un critère s’avère non applicable, celui-ci est retiré et l’atteinte du seuil minimum est calculée en proportion des critères restants.

Tableau 1 – Critères de développement durable relatifs à l’implantation, à l’aménagement des terrains et à l’efficacité énergétique

2 points f. Les remblais et déblais ne doivent pas avoir pour effet de remblayer la base des troncs ou d’exposer les racines, on vise entre autres la pérennité des arbres conservés face au vent, à la qualité du sol, la sècheresse ou les surplus d’eau 3 points a. Les constructions, ouvrages et aménagements sont implantés de manière à respecter la topographie naturelle du terrain et à éviter les travaux de remblai et déblai susceptibles de perturber le milieu 3 points b. Les aménagements permettent la libre circulation de l'eau de ruissèlement et conservent les patrons de drainage naturel 2 points e. L'implantation de tout nouveau bâtiment évite la coupe d’arbres d'un diamètre de plus de 0,25 m. 1 point g. L’aménagement des espaces extérieurs doit être planifié de façon à s’adapter à la topographie du site et non l’inverse 2 points c. Le niveau naturel du terrain est préservé pour toute partie du terrain non occupée par un bâtiment principal ou une construction accessoire 2 points d. L'implantation des bâtiments est dans les pentes les plus faibles des lots Critères d’implantation et de protection de l’environnement sur le site, minimum de 10 points à atteindre Critères d’aménagement durable, minimum de 10 points à atteindre Le pointage minimal requis 10 points Sous-total : 15 points
3 points k. L’aménagement d’ouvrages de rétentions des eaux de ruissèlement (ex. jardins pluviaux, noue paysagère, pavé perméable) permet de récupérer plus de 50 % de l’eau de ruissèlement du site 3 points h. Les travaux de murs et murets de soutènement sont limités au strict nécessaire pour la construction des bâtiments et chemins et ne sont pas utilisés pour agrandir des stationnements ou des cours d’usage privé 3 points m. Remplacer, lorsque possible, les surfaces construites par des surfaces végétalisées, telles des terrasses, des jardins, des systèmes de pavages alvéolés, ou utiliser pour ces surfaces des matériaux à albédo élevé 2 points l. Un système de récupération de l’eau de pluie est projeté pour les besoins d’irrigation des aménagements paysagers et pour l’entretien du bâtiment 2 points j. Le terrain est aménagé de façon à maintenir l’écoulement naturel de l’eau et à favoriser son infiltration i. Les murs ou murets sont adaptés aux caractéristiques du milieu d’intervention et s’inscrivent dans une approche intégrée d’aménagement paysager 2 points
3 points n. Approche solaire passive à l’aide de feuillus : avoir une fenestration côté sud jumelée à une masse thermique accumulant la chaleur dans le bâtiment ainsi que la présence de feuillus du côté ensoleillé pour créer de l’ombre refroidissant en période chaude l’été tout en bénéficiant du chauffage passif l’hiver en l’absence des feuilles 1 point w. Les équipements d’éclairage ont un caractère esthétique, décoratif et sobre, et ce, tant pour l’éclairage au sol que l’éclairage sur les bâtiments, les éclairages de sécurité de type projecteur aux autres doivent être munis d’un détecteur de mouvement pour ne pas être allumés en permanence la nuit 2 points u. Les lampadaires et les bornes lumineuses suivent les bonnes pratiques pour éviter la pollution lumineuse (dirigé vers le bas, dirigé à l’intérieur des limites de terrain, être muni de paralume pour éviter les éclats de lumière) 2 points t. L’aménagement d’un couvert végétal sur le toit est encouragé de manière à retenir une partie de l’eau de ruissèlement de ce dernier ou à mieux intégrer le bâtiment à son environnement naturel 3 points q. La réutilisation et l’économie d’eau à travers des systèmes mécaniques performants sont intégrées (robinet à faible débit, aucun système d’arrosage extérieur, toilette technologique sous les 5 litres par chasse…) Pour les toits en pente, optez pour des matériaux plus durables nécessitant un remplacement moins fréquent et donc moins de déchet de construction sur le long terme comme les toitures en revêtement métallique. 2 points o. Les ouvertures du bâtiment favorisent l’ensoleillement des pièces et des locaux et maximisent le confort des occupants 2 points v. L’éclairage est prioritairement conçu en fonction du piéton et des lampadaires à son échelle sont prévus s. Pour les toits plats : opter pour une toiture blanche diminuant l’absorption de chaleur et l’effet d’ilot de chaleur p. Approche bioclimatique avec écran végétal : préserver ou planter des végétaux brise-vent du côté de la provenance des vents dominants aide à l’isolation des bâtiments 3 points r. Toiture durable : Critères d’efficacité écoénergétique Sous-total : 15 points 2 points
Sous-total : 20 points Le pointage total : Résultat obtenu en fonction du nombre total de points atteints : 40 points Projet de durabilité supérieur 50 points Projet de durabilité remarquable 20 points Projet de durabilité minimale 30 points Projet de durabilité moyenne Source : Lumec