1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

Article 34 Critères sur les rues relatifs aux objectifs de développement durable (PDF)

Pour les projets de lotissement de rues publiques ou privées (incluant les allées d’accès) visés au présent chapitre, les critères permettant d’évaluer si les objectifs sont atteints et les points associés sont indiqués dans le tableau suivant. Un total de 25 points minimum est à atteindre pour respecter les objectifs généraux de développement durable. Si un critère s’avère non applicable, celui-ci est retiré et l’atteinte du seuil minimum est calculée en proportion des critères restants.

Tableau 2 – Pointage relatif aux critères de développement durable des rues ou allée d’accès

Critères de lotissement durable 3 points a. Le projet prévoit un réseau routier adapté à la topographie, sinueux et limitant son impact sur le paysage 3 points b. Le projet doit favoriser le maintien de boisés significatifs entre chaque « grappe » de développement de manière à assurer le maintien du boisé existant et de favoriser la création de corridors verts 2 points c. Le projet assure le maintien d’espaces naturels ayant une superficie de grande envergure et il évite la fragmentation des espaces naturels en de petites surfaces peu propices à la conservation des caractéristiques biophysiques de l’environnement naturel 2 points d. Le projet évite les tracés de rues ou d’allées d’accès véhiculaires dans les pentes fortes et minimise les travaux de déblais et de remblais en orientant les rues parallèlement ou diagonalement aux lignes de niveau 1 point e. Le projet tient compte des contraintes reliées au drainage du terrain et préserve les patrons naturels du drainage et les milieux humides 1 point f. Le projet permet l’accessibilité à tout bâtiment du site en tout temps pour les services d’urgence et d’utilités publiques
g. Le projet assure le maintien et met en valeur les réseaux de sentiers récréatifs non motorisés existants, de manière à créer des corridors récréatifs significatifs et structurés, intégrés au milieu naturel environnant et qui assurent un lien avec les autres parties du territoire 4 points h. Le projet permet le prolongement d’un réseau récréatif accessible au grand public (randonnée pédestre, ski de fond, raquette) entre les lieux à aménager et les autres parties de territoire afin d’éviter l’isolement des fonctions récréatives, commerciales et résidentielles et ainsi assurer une plus grande intégration au milieu naturel environnant 3 points 29 points Résultat obtenu en fonction du nombre de points atteints : 4 points j. Le projet est planifié de manière à protéger et à mettre en valeur les caractéristiques biophysiques naturelles du milieu tels les lacs, les cours d’eau, les milieux humides et les habitats fauniques et forestiers d’intérêt 3 points k. Le projet doit favoriser le maintien d’un espace boisé significatif au périmètre du projet Sous-total : 30 points i. Le projet est planifié de manière à protéger et à mettre en valeur les caractéristiques naturelles du paysage, dont les sommets de montagnes, les crêtes, les boisés et les points de vue d’intérêt 25 points 27 points Projet de durabilité moyenne Projet de durabilité supérieur Projet de durabilité minimale Le pointage total :