1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

Article 40 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’aménagement des terrains (PDF)

Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’aménagement durable du chapitre 3 sur le développement durable.

Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’aménagement des terrains et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

1. Favoriser des aménagements a. Les arbres et la végétation en général sont conservés ; seul l’abattage d’arbres pour des paysagers qui s’harmonisent raisons d’assainissement ou de construction est accepté ; avec le caractère du centre-ville b. Les aménagements paysagers projetés s’intègrent au milieu environnant et contribuent à convivial du secteur par des l’amélioration du secteur et du paysage ; interventions respectueuses des c. Les surfaces végétales doivent prédominer sur les surfaces dures dans l'espace compris particularités naturelles et qui entre les façades des bâtiments et la rue ; s’intègrent avec les À favoriser caractéristiques de l’emplacement, de l’architecture du bâtiment ou de l’usage envisagé Tableau 5 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’aménagement des terrains OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION
2. Minimiser l’impact visuel des a. L’enfouissement des réseaux de distribution d’énergie et de communications est préconisé. aires et des équipements techniques connexes aux bâtiments 3. Intégrer l’éclairage dans a. Les équipements d’éclairage sont proportionnels au site et aux bâtiments ; l’aménagement paysager et b. L’éclairage contribue à la mise en valeur de l’architecture et assure la sécurité des l’architecture du bâtiment usagers ; e. Lorsque nécessaires, les travaux de stabilisation ou de déblais ou de remblais sont adaptés aux caractéristiques du milieu d’intervention et s’inscrivent dans une approche intégrée d’aménagement paysager ; d. Préserver les massifs et les arbres de grande valeur qui contribuent au caractère paysager et à la qualité de vie ; f. L’intervention projetée réalisée à l’aide de murets ou autres ouvrages de soutènement construits s’intègre à l’espace paysager ambiant. c. Les équipements d’éclairage s’intègrent à l’architecture des bâtiments ainsi qu’à l’aménagement paysager. OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION 2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a. 4) À éviter