1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

Article 45 Objectifs généraux (PDF)

Les principaux objectifs poursuivis par l'obligation de produire un plan d’implantation et d'intégration architecturale pour un projet situé dans le secteur du noyau villageois de Mont-Rolland sont les suivants :

  • 1. Préserver le caractère villageois du secteur ;
  • 2. Mettre en valeur la dimension patrimoniale du secteur.

    • 2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a. 5)