1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

Article 48 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’aménagement des terrains (PDF)

Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’aménagement durable du chapitre 3 sur le développement durable.

Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’aménagement des terrains et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

1. Intégrer l’éclairage dans a. Les équipements d’éclairage sont proportionnels au site et aux bâtiments ; l’aménagement paysager et b. L’éclairage contribue à la mise en valeur de l’architecture et assure la sécurité des usagers; l’architecture du bâtiment c. Les équipements d’éclairage s’intègrent à l’architecture des bâtiments ainsi qu’à l’aménagement paysager. Tableau 9 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’aménagement des terrains OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION