1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

Article 73 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’aménagement des stationnements (PDF)

Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’aménagement durable du chapitre 3 sur le développement durable.

De plus, les objectifs suivants s’appliquent et les critères associés permettent d’évaluer leurs atteintes :

Tableau 26 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’aménagement des stationnements OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION

  • a. Les accès véhiculaires et les aires de stationnement sont conçus de manière à minimiser les impacts négatifs sur le projet, sur les propriétés adjacentes, sur le domaine public et sur le paysage;