1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

Article 77 Objectifs et critères généraux d’aménagement (PDF)

Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs généraux relatifs à l’aménagement et les critères généraux permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

1. Assurer un développement a. L’intervention projetée doit assurer la préservation des caractéristiques naturelles du site et durable de Sainte-Adèle, tout en l’intégrité environnementale (comprenant les particularités paysagères) ; assurant la préservation des b. L’intervention projetée doit assurer la protection et la mise en valeur des crêtes, des écosystèmes montagneux vallons, des ruisseaux et de leurs bandes de protection ; propres aux paysages adélois c. L’intervention projetée doit favoriser des aménagements qui respectent l’écoulement naturel des eaux. Tableau 27 – Objectif et critères d’évaluation relatifs au lotissement OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION