Article 78 Objectifs spécifiques et critères relatifs au lotissement (PDF)
Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les lotissements doivent respecter les objectifs et critères relatifs au lotissement durable du chapitre 3 sur le développement durable.
De plus, les objectifs s’appliquent et les critères associés permettent d’évaluer leurs atteintes :
