1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

Article 81 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’aménagement des terrains (PDF)

Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation relatifs à l'aménagement durable du chapitre 3 sur le développement durable.

De plus, les objectifs suivants s’appliquent et les critères associés permettent d’évaluer leurs atteintes :

1. Intégrer harmonieusement a. L’aménagement de terrain assure la préservation des arbres matures et des espaces l’aménagement paysager des boisés tout en étant adaptés à la morphologie du site et à l’environnement naturel ; lots visés à l’environnement b. L’intervention projetée prévoit des mesures de renaturalisation pour les espaces déboisés, naturel avoisinant et assurer la nécessaires à l’implantation des constructions et des ouvrages, incluant les travaux de préservation optimale du déblai et de remblai ; caractère naturel original du site c. L’intervention projetée évite la surélévation des terrains, notamment la partie du terrain visé. accueillant les constructions afin de diminuer l’impact visuel de ces dernières ; d. L’intervention projetée adopte des techniques de construction et d’implantation minimisant la modification du niveau naturel du terrain, la modification du drainage naturel et les problèmes d’érosion ; e. L’intervention projetée réalisée à l’aide de murets ou autres ouvrages de soutènement construits s’intègre à l’espace paysager et permet de diminuer la dimension du talus en étant conçus sous forme de paliers successifs ; Tableau 31 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’aménagement des terrains OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION f. La mise en place de murs de soutènement doit exclusivement avoir pour but de maintenir le nivèlement proposé et la végétation existante.