1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

Article 85 Objectifs spécifiques et critères relatifs au lotissement et aux projets intégrés (PDF)

Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs au lotissement durable du chapitre 3 sur le développement durable et atteindre le niveau de durabilité « Supérieur ».

Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs au lotissement et aux projets intégrés et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

1. Concevoir un projet de a. La forme et les limites du terrain préservent les espaces boisés existants entre les lotissement de manière à constructions sur le terrain et les terrains adjacents ; préserver les caractéristiques b. Le projet de lotissement prévoit un réseau routier adapté à la topographie, sinueux et naturelles et paysagères des limitant son impact sur le paysage ; secteurs montagneux tout en c. Le projet de lotissement évite les tracés de rues dans les pentes fortes et minimise les l’adaptant à ceux-ci. travaux de déblai et de remblai en orientant les rues parallèlement ou diagonalement aux lignes de niveau ; Tableau 32 – Objectif et critères d’évaluation relatifs au lotissement et aux projets intégrés OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION d. Le projet de lotissement tient compte des contraintes reliées au drainage du terrain et préserve les patrons naturels du drainage.