OBJECTIFS ET CRITÈRES RELATIFS AU NOYAU VILLAGEOIS DE MONT ROLLAND

Les dispositions de la présente section s’appliquent à tout immeuble compris à l’intérieur des zones T4.1-010, T4.2-004 et T5.1-003 identifiées au plan de zonage en vigueur.

L’approbation d’une demande relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale est requise pour l’une ou l’autre des interventions suivantes :

1. Construction d’un bâtiment principal ;

2. Agrandissement ou modification d'un bâtiment principal ;

3. Aménagement d’un espace de stationnement hors rue comprenant 10 cases de stationnement et plus, qu’il soit exercé comme usage complémentaire ou principal.

Par agrandissement ou modification, on entend l'exhaussement de la construction, un changement à la volumétrie ou au profil du toit, le remplacement du revêtement de parement extérieur ou une modification de sa couleur, la modification des dimensions des ouvertures, la modification d'un élément en saillie ou la modification d'un élément architectural décoratif.

Nonobstant les dispositions sur les interventions assujetties du présent chapitre, l’approbation d’une demande relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale n’est pas requise dans les cas suivants :

1. Pour les travaux de réparations associés à l’entretien normal d’un bâtiment principal, pourvu que ces travaux n’entrainent aucune modification de l’apparence générale du bâtiment, que ce soient les couleurs, les textures, la nature et de mode d’appareillage de matériaux ou la configuration d’ensemble des composantes ;

2. Pour les travaux de peinture ou de teinture qui n’altèrent pas la couleur existante, au moment de la demande de permis, des différentes parties et composantes du bâtiment principal ;

3. Pour la réfection d’une toiture (couverture) pourvu que les matériaux de remplacement soient de même nature, de même configuration, de même dimension et de même couleur, et pour la pose d’un conduit de ventilation, l’installation de capteurs solaires sur le versant arrière d’une toiture en pente ou la pose d’une ouverture à plat sur le versant arrière d’une toiture en pente, excluant une modification de la structure du toit ;

4. Pour la rénovation de la façade arrière du bâtiment principal existant, incluant la modification des ouvertures, pourvu que cette façade ne soit pas visible directement du domaine public (rue, sentier, parc, place publique) ;

5. Pour la réparation ou le remplacement de toute ouverture (fenêtre et porte) pourvu que l’emplacement, la configuration, le type et les dimensions de l’ouverture demeurent inchangés.

Les principaux objectifs poursuivis par l'obligation de produire un plan d’implantation et d'intégration architecturale pour un projet situé dans le secteur du noyau villageois de Mont-Rolland sont les suivants :

1. Préserver le caractère villageois du secteur ;

2. Mettre en valeur la dimension patrimoniale du secteur.

2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a. 5)

Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’implantation des bâtiments et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

1. L’implantation des nouveaux a. À l’exception des bâtiments localisés à l’intérieur d’un projet intégré, les nouveaux bâtiments principaux doit bâtiments principaux doivent être érigés perpendiculairement à la rue et en continuité avec permettre de conserver l'alignement des bâtiments principaux situés de part et d’autre, de manière à assurer un l'homogénéité des implantations corridor visuel homogène dans l’axe de la rue, sauf si la cour avant est exploitée en fonction des groupements immobiliers de l’ensoleillement (ex. : terrasse commerciale). existants. 2. L’implantation d’un bâtiment doit a. L'implantation d'un bâtiment et de ses agrandissements doit tendre à s'adapter à la tirer profit des éléments naturels. topographie naturelle du terrain ; Tableau 7 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’implantation des bâtiments OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION b. L'implantation de tout nouveau bâtiment doit tendre à sauvegarder la végétation existante, particulièrement s’il s’agit d’arbres.

Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’efficacité écoénergétique du chapitre 3 sur le développement durable.

Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

1. Les modifications apportées à a. Les caractéristiques correspondantes à la typologie architecturale identifiée pour le un bâtiment existant doivent bâtiment servent à orienter le remplacement, la transformation ou la restauration des portes Tableau 8 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION

tenir compte de la nécessité de et fenêtres, du revêtement des murs ou de la toiture du bâtiment d’intérêt architectural ou préserver les caractéristiques du patrimonial (voir annexe « A »); bâtiment qui lui donnent son b. Les détails et éléments d’intérêt architectural ou patrimonial du bâtiment doivent être intérêt architectural ou conservés, notamment à l'égard du toit, du fenêtrage, des tours, des balcons, des saillies, patrimonial des lucarnes, des corniches et des matériaux de revêtement extérieur; e. Dans le cas d’un agrandissement, il doit être conçu de façon à ne pas masquer les éléments caractéristiques qui donnent au bâtiment sa valeur architecturale. L’agrandissement peut être contemporain ou reprendre des motifs du bâtiment existant. Dans un cas comme dans l’autre, l’agrandissement doit être compatible avec le bâtiment d’origine en ce qui concerne sa masse, ses matériaux de revêtement extérieur, la proportion entre les vides et les pleins et les couleurs des matériaux. c. L’intervention projetée favorise la préservation de l’intégrité architecturale d’origine et dans le cas où cette intégrité aurait été compromise, l’intervention doit tendre à retrouver, ou du moins, à respecter la composition architecturale d’origine; d. Les couleurs des matériaux de revêtement extérieur utilisées doivent respecter les couleurs des matériaux d’origine; OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION

Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’aménagement durable du chapitre 3 sur le développement durable.

Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’aménagement des terrains et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

1. Intégrer l’éclairage dans a. Les équipements d’éclairage sont proportionnels au site et aux bâtiments ; l’aménagement paysager et b. L’éclairage contribue à la mise en valeur de l’architecture et assure la sécurité des usagers; l’architecture du bâtiment c. Les équipements d’éclairage s’intègrent à l’architecture des bâtiments ainsi qu’à l’aménagement paysager. Tableau 9 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’aménagement des terrains OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION

Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’aménagement des stationnements et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

1. Les accès véhiculaires et les a. Le regroupement des entrées charretières, des allées d’accès et des aires de aires de stationnement sont stationnement est privilégié afin de maximiser les superficies d’espaces verts ; conçus de manière à minimiser les impacts négatifs sur le projet, sur les propriétés adjacentes, sur le domaine public et sur le paysage. b. Les espaces de stationnement comportant plusieurs cases sont dissimulés par des aménagements paysagers permettant de les camoufler. Une bande de végétation, composée d’arbres et d’arbustes, est aménagée entre la rue et l’espace de stationnement, et la plantation contribue à isoler visuellement les espaces asphaltés ; c. La superficie des espaces de stationnement comportant plusieurs cases est réduite au minimum à l’aide d’aménagements paysagers et d’ilots de verdure afin de maintenir ces espaces à petites échelles et de réduire les ilots de chaleur. Tableau 10 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’aménagement des stationnements OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION

1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

OBJECTIFS ET CRITÈRES RELATIFS AU NOYAU VILLAGEOIS DE MONT ROLLAND (PDF)

Section 1 TERRITOIRES ET INTERVENTIONS ASSUJETTIS (PDF)

Article 42 Territoires assujettis (PDF)

Article 43 Interventions assujetties (PDF)

Article 44 Exceptions (PDF)

Section 2 OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION (PDF)

Article 45 Objectifs généraux (PDF)

Article 46 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’implantation des bâtiments (PDF)

Article 47 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments (PDF)

Article 48 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’aménagement des terrains (PDF)

Article 49 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’aménagement des stationnements (PDF)