Article 55 Supprimé (PDF)
2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a. 7)
2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a. 6)
2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a. 7)
Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation de développement durable relatifs à l’implantation et à la protection de l’environnement sur le site du chapitre 3 sur le développement durable et atteindre le niveau de durabilité « Supérieur ».
De plus, les objectifs suivants s’appliquent et les critères associés permettent d’évaluer leurs atteintes :
Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :
Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’aménagement durable du chapitre 3 sur le développement durable et atteindre le niveau de durabilité « Supérieur ».
Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’aménagement des terrains et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :
Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’aménagement durable du chapitre 3 sur le développement durable et atteindre le niveau de durabilité « Supérieur ».
De plus, les objectifs suivants s’appliquent et les critères associés permettent d’évaluer leurs atteintes :
2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a.10)