1314-2021-TM Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux (PDF)

Annexe A FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX MUNICIPAUX (PDF)

Annexe A – Formulaire de demande pour la réalisation de travaux municipaux

  • 1. PROMOTEUR
    • Personne responsable : Nom de l'entreprise : Télécopieur : Téléphone : Adresse :
  • 2. DESCRIPTION DU PROJET
    • Type de projet : (Résidentiel, commercial, industriel, projet intégré) Nombre de lots desservis par le projet : Date prévue du début des travaux : Description sommaire du projet :
  • 3. LOCALISATION DU PROJET
    • Voie de circulation la plus proche : Numéros et minutes des plans : Nom de l'arpenteur-géomètre :
  • 4. INGÉNIEUR RESPONSABLE DE LA CONCEPTION ET DE LA SURVEILLANCE
    • Nom de l'ingénieur responsable : Numéros des plans :
  • 5. DÉCLARATION

    • Je, soussigné(e), ____________________________, agissant pour et au nom de_________________________ demande à la Ville de Sainte-Adèle de procéder à la conclusion d’une entente relative aux travaux municipaux pour le projet ci-dessus mentionné. Je m’engage à ce que les infrastructures, équipements ou aménagements dans le projet qui sont à caractère public, soient cédées à la Ville, libres de toute charge, priorité et hypothèque, et ce, sur demande de celle-ci à cet effet conformément au protocole d’entente à être conclu. Je m’engage à réaliser le projet dans le respect de la règlementation applicable de la Ville et je reconnais avoir pris connaissance du règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux et de toute autre loi ou règlement qui s’appliquerait dans le cadre de mon projet.

    Signature : ______________________________________

    Date : _________ / _________ / _________