Article 25 Bouclage du réseau d'aqueduc (PDF)
L’entente doit prévoir le bouclage du réseau d’aqueduc au réseau existant.
Toutefois, advenant que le bouclage du réseau d’aqueduc soit impossible, un système de purge automatique doit être implanté. Également, lorsque le projet est desservi par un réseau d’aqueduc non bouclé le promoteur doit s’engager à construire, en premier, le ou les bâtiments qui sont occupés à la fin de réseau afin d’assurer la circulation de l’eau potable dans le réseau prévu.
Dans tous les cas où un projet est fractionné en phases, la première phase du projet doit prévoir le bouclage du réseau d’aqueduc ou l’installation d’un système de purge automatique.