Le promoteur s’engage à fournir à la signature de l’entente les documents suivants :
1. La résolution d’autorisation de signature du promoteur, pour une personne morale;
2. Les titres des immeubles visés par l’entente;
3. Les plans relatifs aux infrastructures, émis et présentés par un ingénieur;
4. L’estimation détaillée de l’ensemble des travaux;
5. Une copie des offres de services professionnels (plans et devis, étude environnementale, surveillance, mesure d’atténuations environnementales, contrôles qualitatifs, etc.) transmis par le promoteur;
6. Toutes les garanties financières et des frais de gestion prévus au présent règlement;
7. Les certificats d’assurance, de tous les intervenants au projet;
8. Les études et caractérisations environnementales rédigées par un biologiste et le certificat d’autorisation émis par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
9. Tout autre document pertinent à la compréhension et au respect du projet et ayant été demandé par la Ville avant la signature de l’entente.