Annexe B TERMINOLOGIE (PDF)

A

Abattage d’arbres : tout abattage d’arbres de quinze (15) centimètres et plus de diamètre à la hauteur de souche (ou dix (10) centimètres et plus de diamètre à la hauteur de poitrine).

Abri d’auto : Bâtiment accessoire attaché ou non à un bâtiment principal ou à un autre bâtiment accessoire, formé d'un toit appuyé sur des piliers, ouvert sur les côtés, à l’exception d’un côté rattaché à un autre bâtiment. L'abri d'auto est utilisé pour abriter un véhicule de promenade ou des équipements récréatifs tels que bateau, roulotte, caravane motorisée, remorque de camping ou autre équipement similaire.

Voir aussi « Bâtiment accessoire ».

Abri d’auto temporaire : Construction démontable utilisée pour le stationnement d’un ou de plusieurs véhicules de promenade pour une période de temps limité en saison hivernale.

Abri d’hiver temporaire : Construction démontable utilisée pour recouvrir les balcons, galeries et leurs accès, pour une période de temps limité en saison hivernale.

Abri forestier (ou refuge) : Bâtiment ayant un caractère rudimentaire dépourvu d’eau courante et d’électricité servant de gîte et destiné à permettre un séjour temporaire en forêt.

Accès public : Aménagement qui permet l’accès à un cours d’eau ou à un lac, à partir d’un terrain situé en bordure de celui-ci. Cet aménagement doit être accessible au public.

Accès au terrain : Voie de circulation aménagée à la limite de l’emprise d’une rue pour permettre le passage d’un véhicule entre une rue et un terrain contigu. Le terme « entrée charretière » est inclus dans le terme « accès au terrain ».

Accotement : Partie de plate-forme aménagée entre la chaussée et le talus, réservée à l’arrêt d’urgence des véhicules et servant d’appui à la chaussée.

Activité principale : Activité principale dominante d'un terrain ou d'un bâtiment ;

Voir aussi « Usage principal.

Affichage : action de poser des affiches, des enseignes et des panneaux réclame.

Affiche : voir « Enseigne ».

Agrandissement : Travaux ayant pour but d’augmenter la superficie ou le volume d’une construction ou d’un ouvrage, d’augmenter la superficie d’un lot ou d’un terrain ou d’augmenter la superficie occupée par un usage.

Agrandissement majeur : Est considéré comme un agrandissement majeur :

Agrandissement mineur : Est considéré comme un agrandissement mineur tout agrandissement de la superficie de plancher égal ou inférieur 20 mètres carrés pour un bâtiment principal occupé par une habitation unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale ou pour une maison mobile.

Aire d’agrément : Espace extérieur hors-rue végétalisé, sur le même emplacement qu’un bâtiment principal ou contigu à un groupe de bâtiments principaux et servant à des fins de repos, de détente et de récréation.

Aire de chargement et de déchargement : Espace hors-rue contigu à un bâtiment ou à un groupe de bâtiments, réservé au stationnement temporaire durant les opérations de chargement et de déchargement des véhicules de transport. L'aire de chargement et de déchargement inclut l'espace de chargement et de déchargement ainsi que le tablier de manœuvre.

Allée d’accès : Allée aménagée entre un accès au terrain et un espace de stationnement hors rue ou une aire de chargement et de déchargement afin de permettre l’accès d’un véhicule à l’espace de stationnement hors rue ou à l’aire de chargement et de déchargement, le cas échéant.

Figure 354. Allée d’accès

Pour un projet intégré, une allée d’accès principale est une allée privée de circulation routière desservant plus d’un bâtiment principal à partir de la rue et qui est aménagée à l’intérieur des parties communes du projet intégré. Une allée d’accès secondaire est une allée privée de circulation routière desservant habituellement un seul bâtiment, aménagée à partir de l’allée d’accès principale et menant vers l’espace de stationnement. L’allée d’accès secondaire est habituellement située à l’intérieur des parties privatives du projet intégré.

Amélioration : Tous travaux exécutés sur une construction, immeuble ou terrain, en vue d’en améliorer l’utilité, l’apparence ou la valeur.

Antenne : Équipement accessoire destiné à recevoir ou à émettre des ondes ainsi que ses structures de support ou d’ancrage.

Antenne parabolique : Équipement accessoire consistant en un appareil en forme de soucoupe, servant à capter et émettre les signaux d'un satellite de télécommunication ou autre mode de télécommunication.

Appartement : Voir « Logement ».

Arbre à moyen ou grand déploiement : Espèce d’arbre ayant, une fois à maturité, une hauteur d’au moins 10 mètres à maturité et dont les branches forment un ensemble dont l’étendue possède un diamètre à maturité d’au moins 6 mètres.

Atelier d’artisan : Lieu où une personne, dans le cours de ses affaires, seule, en équipe ou en société, exécute un travail pour son propre compte avec un nombre limité de travailleurs à son service.

Auvent : Abri supporté par un cadre en saillie sur un bâtiment, fait de matériaux flexibles, non rigides, et destiné à protéger du soleil et des intempéries. Il peut également servir de support à une enseigne. Avant-toit : Partie inférieure d’un toit qui fait saillie au-delà de la face d’un mur.

Figure 356. Avant-toit

Bac à matières résiduelles, récupérables ou compostables : Contenant sur roues généralement fabriqué de plastique rigide et fermé par un couvercle, d’un volume maximal de 360 litres, destiné à la fois à l’entreposage et à la collecte de matières résiduelles, récupérables ou compostables.

Bain tourbillon (Spa) : Baignoire à remous pouvant accueillir plus d’une personne, munie d’une pompe qui propulse l’eau par jets à travers des orifices pratiqués dans les parois et aménagé à l’extérieur ou à l’intérieur d’un bâtiment accessoire.

Balcon : Plate-forme ouverte, couverte ou non d’un toit, placée en saillie sur un mur de bâtiment à l’extérieur, exécutée en porte-à-faux ou appuyée sur des poteaux ou des consoles, entourée ou non d'un garde-corps et sans issue au sol.

Figure 357. Balcon

Bande de roulement (chaussée) : Surface de roulement des véhicules sur une rue, incluant les accotements. Le terme « chaussée » est inclus dans le terme « bande de roulement ».

Bâti d’antenne : Structure supportant une ou plusieurs antennes de communication.

Bâtiment : Toute construction ayant un toit supporté par des colonnes ou des murs et utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des objets quelconques.

Bâtiment accessoire : Bâtiment attaché ou détaché du bâtiment principal, construit sur le même terrain que ce dernier et dans lequel s'exerce uniquement un usage accessoire à l'usage principal ou, lorsque permis par le règlement de zonage, un usage complémentaire à l’usage principal.

Bâtiment principal : Bâtiment servant à un ou plusieurs usages principaux autorisés dans la zone où il est situé ou servant à un ou plusieurs usages principaux protégés par droits acquis.

Bâtiment principal à structure contiguë : Bâtiment principal faisant partie d’un groupe d’au moins trois bâtiments principaux attachés les uns aux autres par des murs latéraux mitoyen. À l’exception de bâtiments situés en projet intégré, chaque bâtiment principal doit être localisé sur un terrain distinct des autres bâtiments principaux auxquels il est contigu.

Bâtiment principal à structure isolée : Bâtiment principal dégagé de tout autre bâtiment principal.

Bâtiment principal à structure jumelée : Bâtiment principal réuni à un seul autre bâtiment principal par un mur latéral mitoyen. À l’exception de bâtiments situés en projet intégré, chaque bâtiment principal doit être localisé sur un terrain distinct de l’autre bâtiment principal auquel il est contigu.

Bâtiment temporaire : Bâtiment sans fondation permanente installé ou érigé pour une fin spéciale et pour une période de temps limitée fixée par le règlement de zonage. C

Cabane à sucre : Bâtiment agricole d’utilisation saisonnière, principalement construit aux fins de transformation de l’eau d’érable en produit d’érable et ne comprenant pas de service de restauration ou de salle de réception.

Cabane à sucre commerciale : Cabane à sucre où les principales activités exercées sont de natures commerciales et récréatives complémentaires à l’agriculture, notamment la restauration de groupe, la vente de produits d’érables, la balade en calèche, traineau à chien et autres. La production de sirop d’érable devient une activité accessoire à ces dernières.

Carrière : Tout endroit d’où l’on extrait à ciel ouvert des substances minérales consolidées, à des fins commerciales ou industrielles ou pour remplir des obligations contractuelles ou pour construire des routes, digues ou barrages, à l’exception des mines d’amiante, d’apatite, de barytine, de brucite, de diamant, de graphite, d’ilménite, de magnésite, de mica, de sel, de talc, de wollastonite et de métaux, ainsi qu’à l’exception des excavations et autres travaux effectués en vue d’y établir l’emprise ou des fondations de toute construction ou d’y agrandir un terrain de jeux ou un stationnement que cette exploitation soit en cours, interrompue ou abandonnée. On y inclut aussi, à titre d’usage complémentaire, toutes les opérations de manufacture ou de manutention qui peuvent être reliés à ces extractions, que ce soit la taille ou le broyage de la pierre, le criblage ou la fabrication d’asphalte, de ciment ou de béton.

Camping : Établissement qui offre au public, moyennant rémunération, des sites permettant d’accueillir des véhicules de camping ou des tentes.

Caravaning : Forme de camping qui offre des sites permettant d’accueillir des caravanes motorisées.

Case de stationnement : Espace unitaire aménagé spécifiquement pour le stationnement d’un seul véhicule automobile.

Cave : Partie d’un bâtiment située en dessous du rez-de-chaussée, d’une hauteur libre inférieure à 2,3 mètres entre le plancher jusqu'au plafond finis ou au-dessous des solives du plancher supérieur si le plafond n’est pas fini, et dont plus de la moitié de la hauteur libre est située au-dessous du niveau moyen du sol à l’extérieur, après nivellement final.

Une cave ne peut servir comme pièce habitable et n’est pas pris en compte dans le calcul du nombre d’étage d’un bâtiment.

Centre commercial : Bâtiment principal regroupant au moins 5 établissements faisant partie du groupe « Commercial (C) », distribués le long d’une galerie marchande ou d’une promenade extérieure, conçu comme un ensemble aménagé en harmonie, fournissant un espace de stationnement hors rue utilisé en commun par les différents établissements, pouvant

comprendre ou non d’autres commodités sur le site destinées aux occupants ou à la clientèle, dont la planification et la mise en œuvre sont d'initiative unique mais dont la gestion et la propriété peuvent être multiples.

Centre d’accueil : Une installation où l'on offre des services internes, externes ou à domicile pour, le cas échéant, loger, entretenir, garder sous observation, traiter ou permettre la réintégration sociale des personnes dont l'état, en raison de leur âge ou de leurs déficiences physiques, caractérielles, psychosociales ou familiales, est tel qu'elles doivent être soignées, gardées en résidence protégée ou, s'il y a lieu, en cure fermée ou traitées à domicile, y compris une pouponnière, mais à l'exception d'un service de garde visé dans la Loi sur les Services de garde éducatifs à l'enfance (LRQ, chapitre S-4.1.1), d'une famille d'accueil, d'une colonie de vacances ou autre installation similaire ainsi que d'une installation maintenue par une institution religieuse pour y recevoir ses membres ou adhérents. Les centres d'accueil, au sens de la Loi sur les Services de santé et Services sociaux (LRQ, chapitre S-4.2) et de ses règlements, se subdivisent en centres d’accueil d'hébergement et en centres d’accueil de réadaptation.

Changement d’usage : Constitue un changement d’usage :

le fait de remplacer, en tout ou en partie, l’usage d’un terrain, d’un bâtiment ou d’une partie de ceux-ci par un autre usage, même si cet usage est compris dans la même classe d’usages ou le même groupe d’usages ;

le fait de débuter l’exercice d’un usage sur un terrain, dans un bâtiment ou une partie de ceux-ci qui étaient jusque-là vacant ;

le fait de cesser l’exercice d’un usage sur un terrain, dans un bâtiment ou une partie de ceux-ci.

Chemin principal de débardage : Chemin construit afin de pouvoir circuler entre l’aire de tronçonnage et d’empilement et la rue.

Chenil : Endroit où sont gardés plus de trois (3) chiens dans le but d’en faire l’élevage, la location ou la vente.

Cimetière d’automobiles : Voir « Cour de récupération ».

Citerne de récupération des eaux de pluie : Équipement accessoire qui recueille les eaux de pluie des toitures des bâtiments par l’intermédiaire des gouttières. L’eau accumulée peut servir ultérieurement pour l’entretien paysager ou pour l’alimentation de toilettes ou d’autres appareils avec de l’eau de pluie.

Clôture : Une construction mitoyenne ou non, constituée de poteaux et de matériaux conformes au présent règlement, implantée dans le but de délimiter, de marquer, de masquer, de fermer un espace ou en interdire ou contrôler l’accès.

Clôture à neige : Clôture formée de baguettes de bois non plané, ou d'un matériau de résistance similaire, rattachées par des fils métalliques ou des fils de polymère, ou constituée d’un treillis en matière plastique, installée pour une période de temps limitée afin d’enclore un espace ou de former une barrière contre le vent et le déplacement ou l’accumulation de neige.

Comité consultatif d’urbanisme : Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la ville de Sainte-Adèle.

Commerce : usage principal d’un immeuble ou d’une partie d’un immeuble à des fins d’achat, de vente ou de location de biens ou de services.

Commerce artisanal : Entreprise opérée par un seul individu opérant à son compte, ou avec l'aide des membres de sa famille et, au maximum, d’une personne étrangère.

Commerce de vente en gros : Bâtiment ou partie de bâtiment où l'on conserve et vend des marchandises à des entreprises.

Complexe hôtelier : Ensemble immobilier comprenant un ou plusieurs établissements ou bâtiments destinés à l’hébergement, lesquels doivent bénéficier d’un certain nombre de services communs d’accueil et de gestion sous l’égide de l’établissement hôtelier. Cet ensemble peut se retrouver sur un ou plusieurs terrains et faire l’objet d’un projet intégré.

Dans le cas où il s’effectue sur plusieurs terrains, l’administration doit être de gestion unique soit effectuée par l’hôtel principal.

Conseil : Conseil municipal de la Ville de Sainte-Adèle.

Construction : tout bâtiment principal ou secondaire ou toute action de construire un assemblage de matériaux liés au sol ou fixé à tout objet lié au sol, pour servir d'abri, de support ou d'appui, ou à d'autres fins similaires. Comprend également les ouvrages ou travaux ainsi que les enseignes.

Construction accessoire : Construction attachée ou détachée du bâtiment principal, construit sur le même terrain que ce dernier et dans lequel s'exerce uniquement un usage accessoire à l'usage principal ou, lorsque permis par le règlement de zonage, un usage complémentaire à l’usage principal.

Construction hors-toit : Construction érigée sur le toit ou excédant le toit d'un bâtiment, rattachée, ou abritant un élément rattaché au fonctionnement des composantes mécaniques ou électriques d’un bâtiment ou à l’exercice de l’usage autorisé du bâtiment tels un réservoir, un équipement de mécanique du bâtiment, un abri de puits ou de mécanique d’ascenseur, un abri d’escalier, un puits de ventilation ou de lumière, un équipement de communication.

Figure 358. Construction hors-toit

Construction principale : construction faisant l'objet de l'exploitation principale d'un terrain.

Construction temporaire : Construction à caractère passager, destinée à des fins spéciales et pour une période de temps limitée fixée par le règlement de zonage.

Conteneur à matières résiduelles, récupérables ou matières compostables : Contenant fermé et étanche, fabriqué de métal, de résine de synthèse, de plastique ou autre matériau similaire, muni d’un couvercle étanche et à fermeture automatique, d’un volume supérieur à 360 litres, servant à emmagasiner les matières résiduelles, récupérables ou compostables.

Conteneur semi-enfoui à matières résiduelles, récupérables ou matières compostables : Contenant fermé et étanche, fabriqué de métal, de résine de synthèse, de plastique ou autre matériau similaire, muni d’un couvercle étanche et à fermeture automatique, d’un volume supérieur à 360 litres; servant à emmagasiner les matières résiduelles, récupérables ou compostables et dont au moins 60 pourcents de son volume est enfouis dans le sol.

Corde de bois : Unité de mesure destinée à calculer la quantité de bois et correspondant à 3,625 mètres cubes.

Corridor routier : espace comprenant l'emprise routière, ses infrastructures et les terrains adjacents à l'autoroute des Laurentides (15) et des routes 117, 329, 364 et 370.

Coupe totale : coupe de plus de 75% de la surface terrière totale des essences d’arbre commerciales.

Coupe avec protection de la régénération des sols : coupe réalisée en prenant toutes les précautions requises pour ne pas endommager la régénération préétablie.

Coupe à blanc (coupe totale) : Coupe de plus de 75% de la surface terrière totale des essences d’arbre commercialisable.

Coupe d’assainissement : Coupe consistant à l’abattage d’arbres morts ou détériorés à la suite de désastres naturels tels une épidémie d’insectes, une maladie cryptogamique, un incendie, un chablis, une tempête de verglas ou de vent ou afin d’éviter la propagation d’insectes ou de maladie dans un peuplement, en vue d’assainir le boisé.

La coupe d’assainissement comprend également la coupe d’amélioration qui consiste, dans un peuplement au stade de perchis ou de futaie, l’abattage d’arbres défectueux, nuisibles ou d’essences à maîtriser en vue d’en améliorer la composition et la vigueur.

Coupe d’éclaircie commerciale : Récolte partielle d’un peuplement forestier équien jusqu’à concurrence du tiers des tiges des essences d’arbres commercialisables, incluant les chemins et les sentiers de débardage et les aires de tronçonnage et d’empilement, dans le but d’accélérer la croissance des arbres restants et d’améliorer la qualité du peuplement forestier.

Ce prélèvement est uniformément réparti sur la superficie faisant l’objet de la coupe.

Coupe de jardinage : récolte périodique et uniforme d'arbres choisis individuellement ou par petits groupes dans un peuplement inéquien. La coupe de jardinage vise à perpétuer un peuplement en assurant sa régénération et sa croissance sans jamais avoir recours à sa coupe totale.

Coupe de jardinage acéricole-forestier : toute coupe d’un maximum de 28% de la surface terrière par période de quinze (15) ans faite dans un peuplement d’érables de cent cinquante (150) entailles et plus à l’hectare.

Coupe forestière : toute coupe de plus de quarante pour cent (40%) de la surface terrière totale des essences d’arbre commerciales sur la surface boisée d’une même propriété foncière d’un demi (½) hectare ou plus.

Cours d’eau : Tous les cours d’eau, à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception : d’un fossé de voie publique ou privée ;

La portion d’un cours d’eau qui sert de fossé demeure un cours d’eau.

Par ailleurs, en milieu forestier public, les catégories de cours d’eau sont celles définies par la réglementation sur les normes d’intervention édictée en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

Cour : Espace à ciel ouvert délimité par un mur d’un bâtiment, son prolongement et une ligne de terrain ou totalement entouré par les murs extérieurs d’un bâtiment.

Cour arrière : La cour arrière est établie, selon le cas, telle que montrée aux illustrations suivantes : Figure 359, Figure 360, Figure 361, 0, Figure 363, Figure 364 et Figure 365 de la présente annexe. Si une situation n’est pas prévue par l’une des illustrations, les cours doivent être déterminées selon l’illustration qui se rapproche le plus de cette situation.

Cour avant : La cour avant est établie, selon le cas, telle que montrée aux illustrations suivantes : Figure 359, Figure 360, Figure 361, 0, Figure 363, Figure 364 et Figure 365 de la présente annexe. Si une situation n’est pas prévue par l’une des illustrations, les cours doivent être déterminées selon l’illustration qui se rapproche le plus de cette situation.

Cour avant secondaire : La cour avant secondaire est établie, selon le cas, telle que montrée aux illustrations suivantes : Figure 359, Figure 360, Figure 361, 0, Figure 363, Figure 364 et Figure 365 de la présente annexe. Si une situation n’est pas prévue par l’une des illustrations, les cours doivent être déterminées selon l’illustration qui se rapproche le plus de cette situation.

Cour de récupération : Endroit où l’on accumule des véhicules, de la ferraille ou des objets quelconques en état de servir ou non, destinés ou non à être démolis ou vendus en pièces détachées ou en entier.

Cour latérale : La cour latérale est établie, selon le cas, telle que montrée aux illustrations suivantes : Figure 359, Figure 360, Figure 361, 0, Figure 363, Figure 364 et Figure 365 de la présente annexe. Si une situation n’est pas prévue par l’une des illustrations, les cours doivent être déterminées selon l’illustration qui se rapproche le plus de cette situation.

Figure 359. Schéma des cours d’un terrain intérieur

Figure 360. Schéma des cours d’un terrain intérieur dans une courbe

Figure 361. Schéma des cours d’un terrain intérieur transversal

Figure 362. Schéma des cours d’un terrain d’angle

Figure 363. Schéma des cours d’un terrain d’angle transversal

Figure 364. Schéma des cours d’un terrain formant un îlot

Figure 365. Schéma des cours d’un terrain partiellement enclavé

Cours d’eau : Tous les cours d’eau, à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception : d’un fossé de voie publique ; d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil ; d’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes. utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation ; qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine ; dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

La portion d’un cours d’eau qui sert de fossé demeure un cours d’eau.

Par ailleurs, en milieu forestier public, les catégories de cours d’eau sont celles définies par la réglementation sur les normes d’intervention édictée en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

Cours d’eau à débit intermittent : Cours d’eau ou partie de cours d’eau dont l’écoulement dépend directement des précipitations et dont le lit est complètement à sec à certaines périodes.

Cours d’eau à débit régulier : Cours d’eau qui coule en toute saison pendant les périodes de forte pluviosité comme pendant les périodes de faible pluviosité ou de sécheresse. Cul-de-sac (ou impasse) : Toute partie de voie publique ou privée ne débouchant sur aucune autre voie publique à l’une de ses extrémités. D

Déblai : travaux consistant à prélever de la terre ou le sol en place, soit pour niveler ou creuser, soit pour se procurer des sols à des fins de remblaiement.

Degrés pare-flammes : Temps en minutes ou en heures pendant lequel un dispositif d’obturation résiste au passage des flammes dans des conditions déterminées d’essai et de comportement.

Demi-étage : Un niveau de plancher autre qu’un sous-sol ou une cave, dont la superficie de plancher, mesurée dans les parties où la hauteur entre plancher et plafond finis est d’au moins 2,1 m, représente au moins 40% mais moins de 75 % de la superficie de plancher du premier étage.

Dérogatoire : usage, construction, enseigne ou lot non conforme à la réglementation en vigueur.

Dispositif d’obturation : Toute partie d’une séparation coupe-feu ou d’un mur extérieur destinée à fermer une ouverture, comme un volet, une porte, du verre armé ou des briques de verre, et comprenant les ferrures, le mécanisme de fermeture, l’encadrement et les pièces d’ancrage.

Droit acquis : droit reconnu par la jurisprudence à un usage dérogatoire, à une construction dérogatoire, à une enseigne ou à un lot dérogatoire existant avant l'entrée en vigueur d'un règlement qui, dorénavant, interdit ou régit différemment ce type d'usage, de lotissement ou de construction. E

Édifice public : Un édifice public au sens de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., c.S-3).

Émondage : Opération qui consiste à supprimer une partie des pousses pour contrôler la forme et la croissance d’un arbre.

Emprise de rue : Largeur d'un terrain cadastré ou non et destiné à recevoir une voie de circulation pour véhicules motorisés, un trottoir, un sentier récréatif ou divers réseaux de services publics. Constitue également une emprise, un espace qui est propriété publique ou privée située entre les lignes de lot ou de terrain qui délimitent les propriétés avoisinantes. L’emprise d’une rue ou route comprend la largeur de la rue ou route y incluant les fossés et les trottoirs s’il y a lieu.

Enseigne : Tout écrit (lettres, mots, chiffres), toute représentation picturale (dessin, peinture, gravure, photo, illustration ou image), toute affiche, tout emblème (devise, symbole ou marque de commerce), tout drapeau (bannière, fanion, oriflamme ou banderole) ou tout autre objet ou moyen semblable qui répond aux conditions suivantes : est une construction ou une partie d'une construction, ou qui y est attachée, ou qui y est peinte, ou qui est représentée de quelque manière que ce soit sur un bâtiment ou une construction ou sur un véhicule ou sur un terrain, qui identifie la raison sociale d’une entreprise servant à attirer l'attention sur une entreprise, une profession, un produit, un service ou un divertissement ;

Est aussi considérée comme une enseigne à éclats, une enseigne munie d’un chapelet d’ampoules, à éclairage fixe, clignotant ou intermittent.

Enseigne animée : Enseigne mue par un mécanisme quelconque ou enseigne lumineuse ou non sur laquelle la réclame est mobile dû au clignotement d’une source lumineuse. Une enseigne animée peut également être dirigée à distance par ordinateur de manière à afficher des messages variables et des images fixes ou en mouvement.

Enseigne apposée à plat : Enseigne placée de manière à ce que la surface qui porte l’inscription soit parallèle à la surface de la partie du bâtiment ou de la partie de la construction sur laquelle elle est fixée.

Enseigne commerciale : Enseigne attirant l'attention sur un établissement, un bien ou un service, et situé, vendu ou offert sur le même terrain que celui où elle est placée.

Enseigne communautaire de direction : enseigne servant à diriger le public vers les professions, les activités, les services et les produits vendus ou fournis sur le territoire d'une municipalité qui aura adopté une politique en la matière et qui érigera et entretiendra ces enseignes.

Enseigne d’identification : Enseigne rattachée ou détachée d’un bâtiment indiquant le nom d’un établissement et l’usage principal ou complémentaire qui y est exercé mais sans qu'il ne soit fait mention d'un produit ou autre réclame.

Enseigne d’opinion : Enseigne autre qu’un panneau-réclame ou qu’une enseigne commerciale indiquant un message, un avis, une opinion, une pensée, une croyance ou une expression.

Enseignes de type chevalet ou « sandwich » : Une enseigne temporaire portative, repliée sur elle-même, de façon à pouvoir être visible de deux côtés.

Enseigne directionnelle : Enseigne qui indique uniquement une direction à suivre pour atteindre une destination, elle- même identifiée pour l’orientation, la sécurité ou la commodité de la population. Cette enseigne peut émaner de l’autorité publique ou de l’entreprise privée.

Enseigne éclairée par réflexion : Enseigne dont l’illumination provient entièrement d’une source de lumière située à l’extérieur de l’enseigne et dirigée vers celle-ci.

Enseigne lumineuse : Enseigne éclairée artificiellement, soit directement (luminescente) soit par transparence ou par translucidité grâce à une source de lumière placée à l'intérieur de l'enseigne et à une ou plusieurs parois translucides.

Enseigne lumineuse translucide : Enseigne conçue pour émettre une lumière artificielle par translucidité grâce à une source de lumière placée à l’intérieur de l’enseigne et à une ou plusieurs parois translucides.

Enseigne mobile : Une enseigne montée ou fabriquée sur un véhicule roulant, remorque ou autre dispositif ou appareil servant à déplacer les enseignes d'un endroit à un autre.

Enseigne modulaire : Enseigne comportant un message ou un groupe de messages, commune à plus d'un établissement situé dans un centre commercial, un projet intégré ou un bâtiment principal.

Enseigne projetante : Enseigne fixée à un mur d’un bâtiment et qui forme un angle perpendiculaire avec ce mur.

Figure 366. Enseigne projetante

Enseigne sur socle : Enseigne dont la base est formée d’un socle massif.

Enseigne suspendue : Enseigne fixée sous une galerie, sous un balcon, sous un avant-toit ou sous une marquise rattachée au bâtiment principal.

Enseigne temporaire : Enseigne destinée à être installée de façon non permanente et visant une activité ou un événement limité dans le temps.

Entreposage : Dépôt de véhicules, de marchandises, de matériaux, d’objets, de produits finis ou semi-finis résultant d’un processus de fabrication ou entrant dans un tel processus, de matières premières destinées ou non à un processus de fabrication ou à une utilisation quelconque, effectué à l’extérieur ou à l’intérieur d’un bâtiment.

Éolienne domestique : Une éolienne vouée principalement à alimenter directement, c’est-à-dire sans l’intermédiaire du réseau public de distribution d’électricité, les activités se déroulant sur un terrain. Pour être considérée comme une éolienne domestique, l’éolienne ne doit pas produire une puissance supérieure à la puissance de pointe, c’est-à-dire cinquante (50) kW maximum, requise pour alimenter toutes les activités se déroulant sur ledit terrain.

Équipement accessoire : Objet servant à pourvoir un usage principal pour le rendre plus fonctionnel.

Escalier de secours : Escalier entièrement ouvert, fait de matériaux incombustibles, fixé à l'extérieur d'un bâtiment et aménagé uniquement pour permettre l'évacuation des occupants en cas d'urgence.

Escalier extérieur : Escalier autre qu’un escalier de secours situé en dehors du corps d’un bâtiment et accessible directement de l’extérieur sans franchir de porte. Cet escalier peut être entouré d’un mur, en tout ou en partie, mais n’est pas chauffé par le système de chauffage du bâtiment.

Espace de stationnement hors rue : Espace aménagé à l’extérieur de l’emprise d’une rue, destiné au stationnement de véhicules automobiles et comprenant les cases de stationnement et les allées de circulation donnant accès aux cases ou aux rangées de cases.

Essences d’arbre commerciales : sont considérées comme commerciales les essences d’arbre apparaissant dans le tableau suivant. De plus, elles sont classifiées selon les catégories de qualité.

Ces essences sont exploitables lorsqu’elles ont un diamètre minimal à la hauteur de souche de 15 cm pour les résineux de catégorie 1 et les feuillus de catégorie 3, ou de 24 cm pour les autres.

Établissement : Entreprise agricole, commerciale, industrielle, institutionnelle, professionnelle ou publique dont les activités ont lieu à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment et ce, conformément aux dispositions du règlement en vigueur.

Étage : Partie d’un bâtiment délimitée par la face supérieure d’un plancher et celle du plancher situé immédiatement au- dessus ou, en son absence, par le plafond situé au-dessus.

Un niveau de plancher n’est pas pris en compte dans le calcul du nombre d’étages lorsque la superficie de plancher, mesurée dans les parties où la hauteur entre plancher et plafond finis est d’au moins 2,1 mètres, représente moins de 40 % de la superficie de plancher du premier étage.

Un niveau de plancher est compté comme un étage lorsque la superficie de plancher, mesurée dans les parties où la hauteur entre plancher et plafond finis est d’au moins 2,1 mètres, représente au moins 75 % de la superficie de plancher du premier étage.

Étalage : Exposition temporaire à l'extérieur d'un bâtiment de produits finis mis en montre pour la vente au détail ou la location par un établissement commercial. F

Façade : Côté extérieur et exposé à la vue de tout mur d’un bâtiment.

Façade avant : Voir « Façade principale ».

Façade principale : Dans le cas d’un terrain intérieur, désigne la façade du bâtiment qui fait face à la rue. Dans le cas d'un terrain d'angle, d’un terrain d’angle transversal, d’un terrain intérieur transversal, ou d’un terrain formant un îlot, elle désigne la façade du bâtiment qui fait face à la rue pour laquelle l’adresse du bâtiment a été attribuée et où l’on retrouve son entrée principale.

Lorsque l’implantation du bâtiment est oblique par rapport à la rue, le mur de bâtiment faisant face à la rue est celui formant un angle inférieur ou égal à 45° par rapport à la ligne d’emprise de la rue.

Figure 369. Façade principale

Dans le cas d’un terrain enclavé, d’un terrain partiellement enclavé ou d’un projet intégré, elle désigne la façade du bâtiment où l’on retrouve son entrée principale.

Pour les résidences où plus d’une façade entrecoupée fait face à la rue, la ou les façades qui la relie fait partie intégrante de la façade principale.

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 25)

Fondation : Ensemble des éléments d’assise d’un bâtiment donc la fonction est de transmettre les charges au sol, et de les répartir, comprenant les murs, piliers, pilotis, empattements, radiers et semelles.

Fossé : petite dépression en long creusée dans le sol, servant à l'écoulement des eaux de surface des terrains avoisinants, soit les fossés de chemin, les fossés de ligne qui n'égouttent que les terrains adjacents, ainsi que les fossés ne servant à drainer qu'un seul terrain.

Frontage d’un terrain : Voir « Largeur de lot ». G

Galerie : Plate-forme ouverte, couverte ou non d’un toit, placée en saillie sur un mur de bâtiment à l’extérieur, exécutée en porte-à-faux ou appuyée sur des poteaux ou des consoles, entourée d'un garde-corps, avec issue au sol.

Figure 370. Galerie

Garage : Bâtiment accessoire, fermé sur quatre faces dont une comporte une porte de garage ou non, non exploitée commercialement et destinée à servir au remisage des véhicules des occupants d'un bâtiment principal, d’atelier ou d’espace de rangement pour les occupants du bâtiment principal.

Gîte touristique : Un « gîte » au sens du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (R.R.Q., c. E-14.2, r. 1) qui consiste, entre autres, à offrir, à l’intérieur d’un logement, au plus 5 chambres en location à une clientèle de passage à qui on peut également offrir le petit déjeuner servi sur place.

Gloriette : Petit abri accessoire d’utilisation saisonnière, construit avec une structure et des matériaux légers, sans isolation, fermé de verre, de moustiquaire ou de toile opaque, et aménagé pour des activités de détente extérieure.

Guérite de contrôle : Bâtiment accessoire assorti d’une barrière visant à assurer le contrôle des allées et venues sur un ou plusieurs terrains.

Guichet : Construction accessoire servant de comptoir permettant aux visiteurs d'obtenir toute information ou de payer le montant dû pour les dépenses effectuées sur le terrain. Il peut aussi s’agir d’une ouverture pratiquée dans la partie supérieure d'une porte, ou d'un mur, qui permet de communiquer avec la personne à l'extérieur sans avoir à ouvrir la porte.

Habitat du poisson : un lac, un marais, un marécage, une plaine d'inondations dont les limites correspondent au niveau atteint par les plus hautes eaux selon une moyenne établie par une récurrence de 2 ans, ou un cours d'eau, lesquels sont fréquentés par le poisson. Lorsque les limites de la plaine d'inondations ne peuvent être ainsi établies, celles-ci correspondent à la ligne naturelle des hautes eaux.

Habitation : Bâtiment ou partie de bâtiment destiné à abriter une personne et à lui servir de lieu de résidence, comprenant un ou plusieurs logements.

Habitation collective : Bâtiment comprenant au moins quatre chambres individuelles, quatre logements ou une combinaison des deux, ainsi que des services qui sont offerts collectivement aux occupants des chambres ou des logements, telle une cuisine ou un service de repas sur place, une laverie automatique ou un service de buanderie sur place, des services d’assistance personnelle, des soins infirmiers, des services d’aide domestiques, des services de sécurité ou des services de loisirs.

Une habitation collective est dite supervisée si les occupants ont accès sur place à des services spécialisés de soins ou d’aide telle une infirmerie ou un service d’infirmier, une assistance pour l’hygiène corporelle, l’alimentation, l’entretien domestique ou un service de surveillance ou d’assistance en cas d’urgence ou d’évacuation du bâtiment.

L’habitation collective qui offre des chambres ou des logements en location se distingue d’un service d’hébergement, tel un hôtel, une auberge, un motel ou une maison de chambre ou de pension, par le fait que les chambres ou les logements sont occupées ou destinées à être occupées comme lieu de résidence permanente ou comme domicile.

Hauteur d’un bâtiment en étage : Nombre d’étages compris entre le plancher du premier étage et le toit.

Hauteur d’un bâtiment accessoire en mètre : Distance verticale comprise entre le niveau moyen du sol, après nivellement final, et un plan horizontal passant par : la partie la plus élevée de l’assemblage d’un toit plat ;

Les cheminées, tours, clochers et antennes ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur d’un bâtiment.

Hauteur d’un bâtiment en mètre : Distance verticale comprise entre le point le plus élevé du plancher fini du premier étage et un plan horizontal passant par : la partie la plus élevée de l’assemblage d’un toit plat ;

Les cheminées, tours, clochers et antennes ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur d’un bâtiment.

Hauteur d'une enseigne : la distance verticale entre le niveau du sol et la partie supérieure la plus élevée de l'enseigne.

Héronnière : site où se trouvent au moins cinq (5) nids tous utilisés par le Grand Héron, le Bihoreau à couronne noire ou la Grande aigrette au cours d’au moins une des cinq (5) dernières saisons de reproduction et la bande de 500 mètres de largeur qui l’entoure, ou un territoire moindre là où la configuration des lieux empêche la totale extension de cette bande.

Îlot : Terrain ou groupe de terrains borné en tout ou en partie par des emprises de rues, de voies ferrées ou autres barrières physiques. Se dit aussi de tout espace entouré de voies de circulation (voir Figure 373).

Immeuble : Un fonds de terre ainsi qu’une construction ou un ouvrage à caractère permanent qui s'y trouve et tout ce qui en fait partie intégrante dans la mesure où cette construction, cet ouvrage ou ce qui fait partie intégrante du fonds de terre, de la construction ou de l’ouvrage n’est pas un meuble au sens du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c. 64).

Implantation :

Endroit sur un terrain où est placé un usage, une construction, un bâtiment ou un équipement.

Immunisation : l’immunisation d’une construction, d’un ouvrage ou d’un aménagement consiste à l’application de différentes mesures visant à apporter la protection nécessaire pour éviter les dommages qui pourraient être causés par une inondation, conformément aux règles d’immunisation établies au Règlement de construction en vigueur.

Industrie : Établissement dont l’activité a pour but principal l’extraction, la manutention, l’entreposage ou la première transformation de matières premières; la transformation ou le conditionnement de produits agricoles ou de produits des pêcheries; la transformation, l’assemblage, le traitement, la fabrication ou la confection de produits finis ou semi-finis à partir de matières premières ou de produits finis ou semi-finis; le traitement, la manutention ou la transformation de sous- produits des activités industrielles ou des activités humaines y compris le compostage des déchets ou de matière organique.

Installation sanitaire : Ensemble des dispositifs autonomes permettant le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques, avant leur rejet dans l’environnement, pour les constructions non desservies par le réseau d’égout sanitaire, et comprenant généralement un système de traitement primaire (fosse septique) et un système de traitement secondaire (élément épurateur). J

Jardin d’eau : Un bassin d’eau aménagé sur un terrain servant à l’embellissement de celui-ci d’une profondeur maximale d’un mètre.

Jouabilité : L’ensemble des possibilités et des contraintes offertes par l’environnement naturel des terrains de golf, telles que, notamment, la présence de boisés et de plans d’eau. L

Lac : toute étendue d'eau s'alimentant par un ou plusieurs cours d'eau ou par une ou plusieurs sources souterraines.

Largeur de bâtiment : La plus grande distance mesurée à la fondation comprise entre les extrémités de la façade principale du bâtiment ; cette distance ne comprend pas les constructions accessoires ou les bâtiments accessoires attenants au bâtiment principal, à l’exception des garages attenants qui sont compris.

Figure 371. Calcul de la largeur d’un bâtiment principal

Largeur de lot sur la ligne avant : Distance continue sur un terrain comprise entre les lignes latérales de ce terrain, calculée le long d'une ligne avant où se situe ou où est projeté la façade principale.

Largeur moyenne minimale : Pour un terrain intérieur : distance rectiligne mesurée d’une ligne latérale à l’autre, à partir de la moitié de la profondeur moyenne de lot prescrite à la fiche de type de milieux mesurée depuis l’intersection avec la ligne avant ayant été utilisée pour le calcul de la largeur de lot, telle que montrée à la Figure 372.

Dans le cas d'un terrain d'angle ou d'un terrain d'angle transversal, la ligne de terrain se situant ou devant se situer vis-à- vis de la façade arrière du bâtiment est considérée comme une ligne arrière de terrain (voir Figure 373).

Ligne avant : Ligne de terrain le long d'une rue publique ou d'une rue privée. Dans le cas d’un terrain enclavé, la ligne avant de terrain correspond à la ligne de terrain où se situe l’accès véhiculaire au terrain (voir Figure 373).

Ligne avant-secondaire : Ligne qui sépare une cour avant secondaire d’une voie de circulation (voir Figure 373).

Ligne des hautes eaux : la ligne qui sert à délimiter le littoral et la rive des lacs et des cours d'eau. Cette ligne des hautes eaux se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c'est-à-dire :

dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, la ligne se situe à la cote maximale d'exploitation de l'ouvrage hydraulique pour la partie du plan d'eau situé en amont ;

dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, la ligne correspond au haut de l'ouvrage.

À défaut de pouvoir déterminer la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, celle-ci peut être localisée comme suit : si l’information est disponible, à la limite des inondations de récurrence de 2 ans, laquelle est considérée équivalente à la ligne établie selon les critères botaniques définis précédemment au premier paragraphe de l’alinéa précédent.

Ligne de terrain : Ligne délimitant un terrain. Cette ligne peut être non rectiligne (voir Figure 373).

Figure 373. Lignes avant, avant secondaire, latérale et arrière

Ligne de rue : Ligne de séparation entre un terrain et l’emprise d’une rue.

Ligne latérale : Ligne de terrain rejoignant une ligne avant de terrain. Dans le cas d'un terrain d'angle ou d'un terrain d'angle transversal, la ligne de terrain se situant ou devant se situer vis-à-vis de la façade arrière du bâtiment est considérée comme une ligne arrière de terrain (voir Figure 373).

Lit : Partie d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide que les eaux recouvrent de façon intermittente ou continue.

Littoral : la partie des lacs et des cours d'eau qui s'étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d'eau.

Lorsqu’un milieu humide est en lien hydrologique (riverain) avec un lac ou un cours d’eau, ce milieu humide est considéré faire partie du littoral de ce lac ou de ce cours d’eau.

Location de court séjour : Toute location, pour une période n’excédant pas 31 jours, d’une maison, d’un appartement, ou d’un chalet, qui est meublé et qui est équipé de manière à permettre aux occupants de préparer un repas.

Voir aussi « Résidence de tourisme ».

2024-08-23 (R1314-2021-Z-13, a. 8)

Logement : Pièce ou ensemble de pièces dans une habitation, accessible directement de l’extérieur ou par un vestibule ou corridor commun à plusieurs logements, comprenant des installations sanitaires complètes (toilette, lavabo et baignoire ou douche) ainsi que les installations et espaces nécessaires pour qu’une personne puisse y préparer un repas, y manger et y dormir.

Lot : Lot: un fond de terre décrit par un numéro distinct sur le plan officiel du cadastre ou sur un plan de subdivision fait et déposé conformément aux dispositions du Code civil du Québec, un fond de terre décrit aux actes translatifs de propriété par tenants et aboutissants ou encore, la partie résiduelle d'un fond de terre décrit par un numéro distinct, une fois distraits les fond de terre décrits aux actes translatifs de propriété par tenants et aboutissants et les subdivisions y compris celles faites et déposées conformément aux dispositions du Code civil du Québec.

Lotissement : une division, une subdivision, une nouvelle subdivision, une redivision, une annulation, une correction, un ajouté ou un remplacement de numéros de lots fait en vertu de la Loi sur le cadastre (c. C-1) ou des dispositions du Code civil du Québec. M

Maison de chambre ou de pension : Bâtiment ou partie de bâtiment non résidentiel où, en considération d’un paiement, des chambres sans équipement de cuisson sont louées au public et pouvant comprendre des lieux communs qui servent à la préparation et à la consommation des repas, à l'entretien des effets personnels et aux loisirs. Une maison de chambre ou de pension comprend la location de plus de deux chambres. L’hébergement est temporaire plutôt qu’un lieu de résidence et les chambres de l'établissement sont meublés par le fournisseur.

Maison mobile : Unité d’habitation conçue, construite et certifiée à l’intérieur d’une usine et conforme à une norme nationalement reconnue de maison mobile, en vue de son utilisation comme bâtiment principal. Sa construction comprend la plomberie, le chauffage et la distribution électrique nécessaires. Elle a été conçue pour être transportée sur son propre train à un endroit préparé en conséquence. Elle peut se composer de plusieurs unités remorquables séparément mais conçues de façon à pouvoir être réunies en une seule unité, pouvant se séparer à nouveau et être remorquée jusqu’au lot qui lui est destiné, pour y être installé de façon permanente sur des roues, des vérins, des poutres, des piliers ou sur une fondation permanente et aménagé ou destiné à être occupé comme logement.

Marché aux puces : Espace commercial administré comme une unité, accessible au public et où se tient une vente périodique de denrées alimentaires, de marchandises générales ou de services personnels par des marchands différents.

Marché public : Regroupement de marchands en un lieu public, en plein air ou couvert, où on vend directement aux consommateurs différentes marchandises, incluant des produits alimentaires.

Marge : Distance minimale calculée perpendiculairement en tout point d’une ligne de terrain et en-deçà de laquelle l’implantation d’un bâtiment est interdit.

Marge arrière : Distance minimale à respecter entre la ligne arrière et le bâtiment principal.

Marge avant : Distance minimale à respecter entre la ligne avant et le bâtiment principal.

Marge de recul : Voir « Marge »

Marge latérale : Distance minimale à respecter entre la ligne latérale et le bâtiment principal.

Marquise : Toit en saillie fabriqué de matériaux rigides et fixé sur un mur ou appuyée sur des colonnes ou des poteaux.

Dans le cas d’une station-service ou d’un débit d’essence, la marquise correspond à l’abri ouvert recouvrant les îlots de pompes, pouvant être séparé du bâtiment principal.

Figure 375. Marquise

Ménage : Une personne ou un groupe de personnes constituant un couple ou une famille ou vivant ensemble et qui occupent le même logement.

Mezzanine : Surface de plancher intermédiaire située entre deux planchers d’un bâtiment ou entre un plancher et un plafond lorsqu’il n’y a pas de plancher au-dessus.

Une mezzanine dont la superficie de plancher est inférieure à 40 % de la superficie du plancher du premier étage n’est pas incluse dans le calcul du nombre d’étage. Si sa superficie de plancher est égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à 75 % de la superficie du plancher du premier étage, la mezzanine doit être comptée comme un demi-étage. Si sa superficie de plancher est égale ou supérieure à 75 % de la superficie de plancher du premier étage, la mezzanine doit être comptée comme un étage. Lorsque deux mezzanines sont situées au-dessus du même plancher, il faut tenir compte de la superficie cumulée de toutes les mezzanines comme si elles étaient construites d’un seul tenant.

Milieu humide : Ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol et la composition de la végétation. La présence d’eau peut être causée par la fluctuation saisonnière d’un plan d’eau adjacent au milieu humide ou encore résulter d’un drainage insuffisant, lorsque le milieu n’est pas en contact avec un plan d’eau permanent.

Selon le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, les milieux humides se caractérisent en quatre catégories :

Étang

Étendue d’eau libre et stagnante, avec ou sans lien avec le réseau hydrographique. Il repose dans une cuvette dont la profondeur moyenne n’excède généralement pas deux mètres au milieu de l’été. L’eau y est présente pratiquement toute l’année. Le couvert végétal, s’il existe, se compose surtout de plantes aquatiques submergées et flottantes.

Marais

Habitats dominés par des plantes herbacées sur substrat minéral partiellement ou complètement submergé au cours de la saison de croissance. Dans la majorité des cas, les marais sont riverains, car ils sont ouverts sur un lac ou un cours d’eau, mais ils peuvent également être isolés. La limite supérieure du marais riverain est déterminée par la ligne des hautes eaux (LHE), c’est-à-dire l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres. La présence d’un marais isolé est généralement attribuable à des interventions anthropiques ou à des résurgences de la nappe phréatique. Il est délimité par la limite supérieure des espèces herbacées aquatiques.

Marécage

Habitats dominés par une végétation ligneuse, arborescente ou arbustive, croissant sur un sol minéral ou organique soumis à des inondations saisonnières ou caractérisé par une nappe phréatique élevée et une circulation d’eau enrichie de minéraux dissous. Ils sont soit isolés, soit ouverts sur un lac ou un cours d’eau. L’alimentation en eau des marécages provient des lacs, des cours d’eau, des eaux de ruissellement, des précipitations, des eaux souterraines, des marées, etc. L’eau de surface est présente de manière saisonnière ou persiste sur de plus longues périodes.

Tourbière

Milieu mal drainé où le processus d’accumulation organique prévaut sur les processus de décomposition et d’humification, peu importe la composition botanique des restes végétaux. On distingue deux grands types de tourbière : la tourbière ombrotrophe ou « bog » et la tourbière minérotrophe ou « fen ».

Lorsqu’un milieu humide est adjacent (en lien hydrologique) à un lac ou un cours d’eau, ce milieu humide est considéré faire partie du littoral de ce lac ou de ce cours d’eau.

Un milieu humide non adjacent (sans lien hydrologique) à un lac ou un cours d’eau est communément appelé un milieu humide fermé.

Modification : Signifie tout changement, agrandissement ou transformation d’un ouvrage ou tout changement dans son occupation ou son usage.

Motel : Établissement composé de locaux de séjour contigus, auquel le visiteur accède de l’extérieur mais qui peuvent de plus ouvrir sur un corridor intérieur. Chaque local est meublé et l'accès aux chambres est direct. Les clients ont la possibilité de stationner leur voiture à proximité de la chambre louée. Dans un motel, le bureau de réception est réduit à sa plus simple expression (pas de chasseur, de portier, etc.), et le client paie dès son arrivée. Généralement, aucun service de restauration

n'est offert. Les complexes hôteliers et les résidences de tourisme ne constituent pas un motel au sens de la présente définition.

Mur : Construction verticale à pans servant à enfermer un espace et qui peut également soutenir une charge provenant des planchers et du toit.

Mur de soutènement : Ouvrage qui s’élève verticalement ou obliquement sur une certaine longueur et destiné à résister à la poussée exercée par le matériel de remblai en place, par le sol naturel, par les vagues ou autres facteurs susceptibles de causer un mouvement de terrain.

Mur mitoyen : Mur employé conjointement par deux bâtiments et servant de séparation entre eux. Il peut être érigé sur la limite de propriété séparant deux parcelles de terrain dont chacune est ou pourrait être considérée comme une parcelle cadastrale indépendante.

Muret : Mur bas fait de pierres sèches, de maçonnerie ou de bois servant de séparation.

N

Niveau moyen du sol : Élévation moyenne du terrain établie à partir du niveau du sol mesuré à une distance de 3 mètres d’une construction, et obtenue en faisant la moyenne des lectures prises à intervalle de 2 mètres au pourtour du périmètre extérieur de la construction. Dans le cas où un côté de la construction a une largeur inférieure à 2 mètres, le niveau du sol doit être mesuré vis-à-vis le centre de ce côté. Il ne faut pas tenir compte, dans le calcul de la moyenne, d’une dépression localisée telle une entrée pour véhicules ou piétons. O

Opération cadastrale : Voir « Lotissement ».

Ouverture : Percée pratiquée dans un mur et servant d’accès ou à l’éclairage d’un bâtiment, à l’exception d’une porte de garage.

Ouvrage : toute intervention modifiant l'état des lieux, y compris le couvert végétal ou forestier (abattage et récolte d'arbres), les déblais et remblais et tous travaux de construction. P

Panneau réclame : sert à annoncer, par le biais d'enseignes, des produits, des activités ou des services offerts et placé ailleurs qu'à l'endroit où ils sont offerts, notamment en bordure des routes et autoroute. Parc linéaire le P’tit train du Nord : Parc régional décrété par la MRC des Pays-d’en-Haut, aménagé sur l’emprise de l'ancienne voie ferrée du Canadien Pacifique.

Partie commune : Représente les fractions de l’immeuble à l’intérieur d’un projet intégré d’habitation qui ne sont pas stipulées privatives dans la déclaration de copropriété. Ces parties communes sont la propriété de tous les copropriétaires, de façon indivise, et servent à l'usage commun de tous les copropriétaires.

Partie privative : Représente les fractions de l’immeuble à l’intérieur d’un projet intégré d’habitation sur lesquelles les copropriétaires ont un droit de propriété exclusif.

Pavillon :

Bâtiment accessoire érigé dans un parc, un jardin, etc., et destiné à servir d'abri pour des êtres humains.

Pente naturelle moyenne d’un terrain : la pente naturelle moyenne d’un terrain se calcule en pourcentage selon la différence de niveau entre la ligne avant et la ligne arrière du terrain à construire, sur la profondeur moyenne minimale prescrite. La mesure doit être prise le plus perpendiculairement possible aux courbes de niveau.

Pergola : Petite construction accessoire érigée dans un parc, un jardin, etc., faite de poutres horizontales en forme de toiture, soutenues par des colonnes, qui sert ou qui peut servir de support à des plantes grimpantes.

Périmètre d’urbanisation : Périmètre d’urbanisation délimité sur le plan de zonage qui fait partie intégrante du règlement de zonage.

Perron : Ensemble d’un seul tenant composé d’un escalier se terminant par une plate-forme de plain-pied avec l’entrée d’un bâtiment et faisant généralement corps avec le bâtiment. Le perron se distingue de la galerie du fait que sa plate- forme se limite strictement à l’entrée.

Figure 376. Perron

Peuplement forestier : Ensemble d’arbres ayant des caractéristiques similaires (variété, âge, hauteur, densité, etc.) permettant de les distinguer des peuplements forestiers voisins.

Pièce habitable : Toute pièce destinée au séjour des personnes, notamment la cuisine, la salle à manger, le salon, la chambre, la salle de jeu, le bureau et l'atelier.

Piscine : Bassin artificiel intérieur ou extérieur, permanent ou temporaire, pouvant être rempli ou vidé au besoin et conçu pour la natation ou les activités aquatiques, dont la profondeur d’eau est de 0,60 mètre ou plus et qui n’est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (R.R.Q., c.S-3, r. 3), à l’exclusion d’un bain à remous ou d’une cuve thermale lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres.

Une piscine est dite creusée ou semi-creusée lorsque ses parois sont enfouies, en tout ou en partie, sous la surface du sol. Une piscine est dite hors-terre lorsqu’installée de façon permanente ou non sur la surface du sol.

Plaine inondable : espace occupé par un lac ou un cours d’eau en période de crue. Elle correspond à l’étendue géographique des secteurs inondés dont les limites sont précisées par l'un des moyens suivants : une carte approuvée dans le cadre d'une convention conclue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement à la cartographie et à la protection des plaines d’inondation ;

S'il survient un conflit dans l'application de différents moyens, et qu'ils sont tous susceptibles de régir une situation donnée selon le droit applicable, la plus récente carte ou la plus récente cote d'inondation, selon le cas, dont la valeur est reconnue par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, devrait servir à délimiter l'étendue de la plaine inondable.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 32)

Plan d’aménagement forestier : Document signé par un ingénieur forestier décrivant un peuplement forestier bien localisé et prescrivant de façon détaillée des interventions sylvicoles à y réaliser et le reboisement à effectuer s’il y a lieu.

Plan d’eau : Un lac, un cours d’eau ou un milieu humide.

Plan de façade : Ensemble des sections verticales d’une façade située sur un même axe et pouvant être interrompue par l’extrémité de la façade ou par un retrait ou une avancée qui respecte les dimensions minimales suivantes : une profondeur de 0,6 mètre; une largeur de 2 mètre.

Un plan de façade ne comprend pas une construction souterraine ni une saillie

Plan de façade principal : Plan de façade le plus large d’une façade.

Plan d’urbanisme : Plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Adèle.

Plan de zonage : Plan faisant partie intégrante du règlement de zonage et montrant notamment la délimitation de l'ensemble du territoire municipal en zones.

Porche : Construction en saillie qui abrite la porte d’entrée d’un bâtiment.

Figure 377. Porche Porte-à-faux : Partie de la surface de plancher dans un bâtiment dont l'extrémité ne repose pas directement sur une fondation et qui est construite de façon à supporter la charge

Poste d’essence : Établissement commercial, ou partie d’un établissement commercial, où l’on vend de l’essence ou d’autres formes de carburant, n’offrant aucun service d’entretien ou de réparation de véhicule automobile mais pouvant offrir divers articles de base nécessaires à l’entretien courant d’un véhicule de promenade, tels huile à moteur, liquide de lave-glace, fusible, balai d’essuie-glace.

Premier étage : Voir « Rez-de-chaussée »

Prescription sylvicole : document faisant état de la description d'un peuplement forestier et des recommandations sur les travaux sylvicoles les plus appropriés à y faire.

Profondeur moyenne minimale : Distance rectiligne mesurée entre le point médian de la ligne avant ayant été utilisée pour le calcul de la largeur de lot et le point médian de la ligne arrière.

Dans le cas d’un terrain intérieur transversal, d’un terrain d’angle transversal ou d’un îlot, la profondeur correspond à la distance rectiligne mesurée entre le point médian de la ligne avant ayant été utilisée pour le calcul de la largeur de lot et le point médian de la ligne avant lui étant opposée.

Dans le cas où il n’y a pas de ligne arrière, la profondeur moyenne correspond à la distance rectiligne mesurée entre le point médian de la ligne avant et le point d’intersection des lignes latérales (voir Figure 378).

Figure 378. Profondeur moyenne sans ligne arrière

Projet intégré commercial, communautaire ou industriel : Ensemble caractérisé par l’implantation, sur un même terrain, d’au moins 2 bâtiments principaux, conçu comme un ensemble aménagé en harmonie, fournissant un espace de stationnement hors rue autonome utilisé en commun par les différents établissements, pouvant comprendre ou non d’autres commodités sur le site destinées aux occupants ou à la clientèle, dont la planification et la mise en œuvre sont d'initiative unique mais dont la gestion et la propriété peuvent être multiples.

Projet intégré d’habitation : Ensemble de bâtiments d’habitation, sous forme de copropriété divise au sens du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c. 64.), érigés sur un même terrain, comprenant des parties privatives ou des parties communes, et se caractérisant par un aménagement intégré favorisant la mise en commun de certains espaces extérieurs, services ou équipements tels les allées d’accès, les stationnements, les espaces récréatifs et les espaces verts.

titre de contribution pour fins de parc, de terrains de jeux et d’espaces naturels, ou qui fera l’objet d’une déclaration de copropriété en vertu des articles 1038 et suivants du Code civil du Québec dans le cadre d’un projet intégré.

R

Rapport espace bâti/terrain : Quotient exprimé en pourcentage obtenu en divisant la superficie d’implantation au sol de tous les bâtiments principaux et de tous les bâtiments accessoires érigés sur un même terrain par la superficie de ce terrain.

Reconstruction : Travaux ayant pour but de construire en tout ou en partie un bâtiment ou une construction.

Règlement d’urbanisme : Un règlement visé au chapitre IV du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).

Remblai : travaux consistant à rapporter de la terre ou d’autres matériaux de surface pour faire une levée ou combler une cavité.

Remise : Bâtiment accessoire servant de rangement pour les équipements nécessaires au déroulement des activités de l'usage principal et à l’entretien du terrain.

Renaturalisation de la rive : Reconstitution de la végétation naturelle d’une rive par l’implantation d’espèces végétales herbacées, arbustives et arborescentes indigènes et riveraines des rives.

Rénovation : Tout changement, transformation, modification, réfection, consolidation d’un bâtiment ou d’une construction n’ayant pas pour effet d’accroître le volume, la superficie au sol ou la superficie de plancher de ce bâtiment ou de cette construction. Constitue aussi une rénovation les menus travaux qui requièrent un permis.

Réparation : Remplacement de certains éléments détériorés par des éléments identiques ou de même nature. À titre d'exemple, remplacer le bardeau d'asphalte d'une toiture par du nouveau bardeau d'asphalte ou par un revêtement métallique constitue une réparation. Toujours à titre d'exemple, remplacer certaines parties de fenêtres de bois détériorées constitue une réparation, remplacer une ou des fenêtres de bois par des fenêtres de métal ou les recouvrir de métal constitue aussi une réparation.

Résidence principale : résidence où une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement.

2023-02-17 (R1314-2021-Z-7, a. 3)

Résidence de tourisme : un établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement, tels un lit, une chambre, une suite, un appartement, un prêt-à-camper ou un site pour camper est offerte en location à des touristes contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours. De plus, pour les fins du présent règlement, une résidence de tourisme comprend un établissement de résidence principale tel que défini dans le Règlement sur l’hébergement touristique.

2023-02-17 (R1314-2021-Z-7, a. 3)

Résidence pour personnes âgées ou retraitées autonomes : Immeuble d'habitation collective occupé ou destiné à être occupé principalement par des personnes âgées de 65 ans et plus et où sont offert différents services compris dans au moins deux des catégories de services suivantes : service de repas (c.-à-d. : La fourniture, sur une base quotidienne, d’un ou de plusieurs repas), services d'assistance personnelle (c.-à-d. : Les services apportés à la personne pour exécuter les activités qui permettent de satisfaire ses besoins fondamentaux), soins infirmiers, services d'aide domestique (c.-à-d. : les services d’entretien ménager dans les chambres ou les logements ainsi que les services d’entretien des vêtements ou de la literie), services de sécurité (c.-à-d. : la présence constante, dans une résidence, d’un membre du personnel qui assure une surveillance ou répond aux appels provenant d’un système d’appel à l’aide offert aux résidents), à l'exception d'une installation maintenue par un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S- 4.2) et d'un immeuble ou d'un local d'habitation où sont offerts les services d'une ressource intermédiaire ou d'une ressource de type familial au sens de cette loi.

Rez-de-chaussée : Étage d’un bâtiment situé au-dessus du sous-sol, ou sur le sol lorsque le bâtiment n’a pas de sous- sol. Un rez-de-chaussée est pris en compte dans le calcul du nombre d’étage d’un bâtiment.

Rive : bande de terre qui borde les lacs et les cours d'eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement.

La rive a un minimum de dix (10) mètres lorsque la pente est inférieure à trente pour cent (30 %), ou lorsque la pente est supérieure à trente pour cent (30 %) et présente un talus de moins de cinq (5) mètres de hauteur;

La rive a un minimum de quinze (15) mètres lorsque la pente est continue et supérieure à trente pour cent (30 %), ou lorsque la pente est supérieure à trente pour cent (30 %) et présente un talus de plus de cinq (5) mètres de hauteur.

Roulotte : un bâtiment sis sur un châssis ayant une largeur maximale de 2.4 mètres (8 pieds), fabriqué à l'usine ou en atelier, transportable, qui offre des normes d'espace moindres que celles prévues par le Code canadien pour la construction résidentielle, conçu pour s'autodéplacer ou être déplacé sur ses propres roues par un véhicule automobile et destiné à abriter des personnes lors d'un court séjour en un lieu donné (camping, caravaning, etc.). Sont aussi considérées comme une roulotte, les autocaravanes et les tentes roulottes.

Rue : Voie de circulation destinée principalement à la circulation automobile et véhiculaire.

Rue carrossable : Une voie de circulation dont l'assiette est aménagée, dont le drainage est assuré à l'aide de fossés ou de canalisations et sur laquelle on peut circuler avec n'importe quel véhicule de promenade en bon état de marche.

Rue collectrice : Rue publique qui relie les rues locales entre elles tout en servant d’accès aux occupants riverains, elle répartit le trafic circulant à l’intérieur des différents secteurs ou quartiers de la ville. En général, elle débouche sur une route régionale, une route nationale, une rue collectrice intermunicipale ou une autre rue collectrice.

Rue existante : Rue construite desservant des terrains qui en dépendent. Un chemin forestier ne peut être considéré comme une rue existante.

Rue locale : Rue publique ou privée dont la principale fonction est de donner accès aux terrains qui la bordent.

Rue privée : toute voie de circulation routière n’ayant pas été cédée à une municipalité et qui permet l’accès aux terrains qui en dépendent.

Rue publique : toute voie de circulation routière appartenant à une municipalité ou à un gouvernement supérieur.

Saillie : Partie d’un bâtiment qui dépasse l’alignement général d’un mur de bâtiment. Sans restreindre la portée de ce qui précède, un perron, une corniche, un avant-toit, un balcon, un portique, un porche, une marquise, un auvent, une enseigne, un escalier extérieur, une galerie, une baie vitrée, une cheminée constituent des saillies. Les éléments en porte-à-faux ne sont pas considérés comme des saillies.

Salle de danse : Établissement sans permis d’alcool occupé ou utilisé principalement pour la pratique de la danse, dans le cas d’une salle de danse, ou l’enseignement de la danse, dans le cas d’une école de danse, et dans lequel aucune vente de boissons non alcoolisées pour consommation sur place n’est autorisée.

Sentier de débardage : Chemin secondaire et temporaire étroit servant au transport des arbres abattus vers l’aire de tronçonnage et d’empilement.

Sentier récréatif extérieur non motorisé : Voie de circulation utilisée ou destinée à être utilisé à des fins d’activité récréative ou de loisir (randonnée pédestre, vélo, raquette, ski de fond) et qui ne requiert pas l’utilisation de véhicule motorisé sauf pour l’entretien et l’aménagement des sentiers.

Séparation coupe-feu : Une construction, avec ou sans degré de résistance au feu, destinée à retarder la propagation du feu. Le degré de résistance au feu d'une séparation coupe-feu est le temps durant laquelle cette séparation demeurera en place et empêchera de transmettre la chaleur ou le feu du logement en feu vers un autre logement. Le degré de résistance au feu d'un élément est déterminé selon les normes établies par le Centre canadien des normes.

Serre domestique : Bâtiment accessoire dont le toit et les murs ou les parois sont essentiellement recouverts d’un matériau laissant passer la lumière, servant à la culture de plantes, fruits ou légumes destinés à la consommation personnelle du producteur et non à la vente.

Service de garderie : Une garderie, une halte-garderie, un centre de la petite enfance, un jardin d’enfants au sens de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance (L.R.Q., c. C-8.2) ainsi qu’un service de garde en milieu scolaire au sens de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c.I-13.3) ou de la Loi sur l’enseignement privé (L.R.Q., c. E-9.1).

Service de garde en milieu familial : Un service de garde en milieu familial au sens de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance (L.R.Q., c. C-8.2).

Services publics : Réseau de distribution d’électricité, de gaz, de téléphone, de télécommunication, d’aqueduc ou d’égout incluant un bâtiment ou une construction nécessaires pour assurer le fonctionnement du réseau.

Servitude réelle publiée : Charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d'un autre immeuble, le fonds dominant, et qui appartient à un propriétaire différent, le tout publié bureau de la publicité des droits.

Solarium ou verrière : Pièce habitable faisant corps avec le bâtiment principal, aménagée pour profiter de la lumière du soleil, dont au moins 70 % du périmètre extérieur est constitué d’ouvertures vitrées d’une hauteur minimale de 1,5 mètre.

Une verrière est considérée comme étant un solarium au sens du règlement.

Figure 379. Solarium ou verrière

Sous-sol : Partie d’un bâtiment située en dessous du rez-de-chaussée, d’une hauteur libre d’au moins 2,1 mètres entre le plancher jusqu'au plafond finis ou au-dessous des solives du plancher supérieur si le plafond n’est pas finis et dont plus de la moitié de la hauteur libre est située au-dessous du niveau moyen du sol à l’extérieur, après nivellement final.

Un sous-sol n’est pas pris en compte dans le calcul du nombre d’étage d’un bâtiment.

Station-service : Établissement commercial avec ou sans service de réparation de véhicules de promenade, tels que le gonflage et le remplacement des pneus, la vidange d'huile, le graissage, la mise au point, l’installation et le remplacement de pièces, le lavage, comprenant en plus un poste d'essence et offrant divers articles de base nécessaires à l’entretien courant d’un véhicule de promenade, tels huile à moteur, liquide de lave-glace, fusible, balai d’essuie-glace.

Stationnement : Espace spécialement aménagé, destiné à recevoir un véhicule automobile.

Stationnement hors-rue : Espace de stationnement aménagé en dehors de l'emprise d'une rue.

Stationnement public : Espace de stationnement aménagé par une autorité publique sur un terrain lui appartenant en pleine propriété ou utilisé en location.

Structure d’enseigne : Tout élément supportant ou encadrant une enseigne incluant les fondations, poteaux, socle, boîtier, etc.

Superficie de plancher : Superficie totale de tous les planchers d'un bâtiment, mesurée de la paroi extérieure des murs extérieurs ou de la ligne d'axe des murs mitoyens en excluant toutefois de ce calcul la superficie de plancher d’une véranda, d’un solarium, d’un vide sanitaire et d’un garage attenant.

Superficie d'une enseigne : la superficie est mesurée d'un seul côté lorsque l'enseigne a deux (2) côtés et que l'épaisseur n'excède pas trente (30) centimètres. Dans tous les autres cas, la superficie d'une enseigne est calculée en prenant en compte tous ses côtés.

Superficie d’implantation du bâtiment : Superficie d’implantation d’un bâtiment : La superficie d'implantation d’un bâtiment est la superficie extérieure de la projection au sol du bâtiment, y compris les parties en porte-à-faux ou incorporées au bâtiment. Sont exclus du calcul de la superficie d’implantation du bâtiment les éléments en saillie, tels que les balcons, galeries, corniches.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 33)

Surface imperméable : Une surface, autre qu’une surface recouverte de végétation, limitant l’infiltration dans le sol et forçant les eaux de ruissellement à s’écouler en surface. À titre indicatif, sont considérées comme surface imperméable les toitures, les espaces de stationnements, les allées d’accès, les aires de chargement et de déchargement, les aires d’entreposage pavées ou gravelées et les trottoirs.

Surface terrière totale :

Dans le cas d’un arbre

Superficie de la section transversale de la tige, à hauteur de poitrine.

Dans le cas d’un peuplement

Somme des surfaces terrières des arbres dont est constitué le peuplement. S’exprime en mètre carré à l’hectare. T

Table champêtre : Établissement situé dans la résidence ou dans un bâtiment accessoire de la résidence principale d’un exploitant agricole, incluant une activité exercée dans le cadre d’un d’usage complémentaire d’élevage ou garde d’animaux de ferme (fermette), où l’on sert des repas aux menus recherchés et composés de produits provenant de la ferme de l’exploitant et comportant 20 sièges et moins.

Talus : Terrain en pente forte et généralement courte en bordure d’une surface relativement plane.

Terrain : fond de terre formé de un ou plusieurs lots distincts, ou dont les tenants et aboutissants sont décrits dans un ou plusieurs actes enregistrés, ou par la combinaison des deux, dont le propriétaire enregistré est une seule personne, ou plus d’une personne le détenant en copropriété par indivision, ou en copropriété divise en autant que ledit terrain reste partie commune.

Terrain artificialisé : Emplacement dont la couverture forestière, arbustive et herbacée a été modifié par certains ouvrages tels que remblai, déblai, gazonnement.

Terrain d’angle : Terrain situé à l'intersection de deux rues ou le long d'une rue à un endroit où cette rue forme un angle inférieur à 125 degrés (voir Figure 380).

Terrain d’angle transversal : Terrain d'angle bordé sur trois rues ou plus (voir Figure 380).

Terrain desservi : Terrain situé en bordure d’une rue où se trouve des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire, ou terrain se trouvant en bordure d’une rue où un règlement autorisant l’installation de ces deux services est en vigueur, ou terrain se trouvant en bordure d’une rue où une entente entre le promoteur et la Ville a été conclue relativement à l'installation de réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire. Dans le cas de services autonomes mis en commun, un terrain est considéré

desservi lorsque, dans le cas exclusif d’un projet intégré situé à l’extérieur du périmètre urbain, tous les bâtiments principaux sont reliés à un puits d’alimentation en eau commun et à une installation septique commune.

Terrain enclavé : Terrain intérieur n’ayant aucune ligne de terrain contigüe avec l’emprise d’une rue (voir Figure 380).

Terrain intérieur : Terrain ayant front sur une seule rue (voir Figure 380).

Terrain intérieur transversal : Terrain qui est bordé par deux rues situées à l’opposé l’une de l’autre (voir Figure 380).

Terrain partiellement desservi : Terrain situé en bordure d’une rue où se trouve des réseaux d’aqueduc ou d’égout sanitaire, ou terrain se trouvant en bordure d’une rue où un règlement autorisant l’installation de réseaux d’aqueduc ou d’égout est en vigueur, ou terrain se trouvant en bordure d’une rue où une entente entre un promoteur et la Ville a été conclue relativement à l'installation de réseaux d’aqueduc ou d’égout sanitaire. Dans le cas de services autonomes mis en commun, un terrain est considéré partiellement desservi lorsque, dans le cas exclusif d’un projet intégré situé à l’extérieur du périmètre urbain, tous les bâtiments principaux sont reliés à un puits d’alimentation en eau commun ou à une installation septique commune.

Terrain partiellement enclavé : Terrain intérieur ayant une largeur de lot et une largeur moyenne de lot inférieur aux normes de lotissement applicables à la grille des usages et des normes applicables (voir Figure 380).

Figure 380. Schéma des différents types de terrains

Terrain vacant : Terrain non occupé par un bâtiment ou un usage.

Terrasse : Surface extérieure, aménagée au sol ou surélevée, généralement constituée d'un plancher de bois, d’une dalle de béton coulée sur place ou de pavés ou dalles de béton et qui est principalement destinée à la détente ou à la consommation de nourriture et boissons à l’extérieur.

Tige de qualité : sont considérées de qualité toutes les essences d’arbre, résineux et feuillus, de catégorie 1 (voir le tableau sous la définition Essences d’arbre commerciales).

Toit plat : Toit dont la pente est inférieure à 3 : 12 sur plus de 75 % de sa surface mesurée en projection horizontale.

Travail à domicile : travail réalisé, en tout ou en partie, à partir principalement de la résidence permanente ou d’un bâtiment accessoire, par des travailleurs autonomes, des télétravailleurs, des travailleurs « supplétifs » (qui réalisent à la maison une partie du travail qu’ils réaliseraient normalement au bureau) ou encore des travailleurs qui n’ont qu’un seul client.

Traverse : Endroit où s’effectue le passage d’un cours d’eau, incluant un milieu humide ouvert. La traverse comprend les passages à gué, les ponts et les ponceaux.

Triangle de visibilité : Espace de forme triangulaire à de deux (2) rues, formé par la ligne tracée en rejoignant deux points à une distance déterminée au présent règlement de l’intersection. Dans le cas où il y a un rayon de virage, cette distance est mesurée en ligne droite à partir de la fin du rayon.

Unité d’hébergement : Pièce ou suite, telle une chambre, un appartement, une maison, un chalet, qui constitue l’unité de base offerte en location par un établissement d’hébergement.

Usage : Fin pour laquelle un terrain, une partie de terrain, un bâtiment, une partie de bâtiment, une structure, une construction peuvent être utilisées ou occupées.

Usage complémentaire : Tout usage qui ne peut être exercé sur un terrain, dans un bâtiment ou une construction que subsidiairement à un usage principal ou, de façon accessoire ou secondaire par rapport à un usage principal.

Usage complémentaire limité de bureau : un usage complémentaire limité de bureau est exercé principalement par l’occupant du logement à titre de travailleur autonome ou de travailleur à domicile. Cet usage ne comporte pas de consultation sur place avec des clients. Les cabinets de consultation de professionnels ou de techniciens ne sont pas autorisés par cet usage.

Usage principal : la fin principale à laquelle un immeuble, un bâtiment, une construction, un établissement, un local, un terrain ou une de leurs parties sont utilisés, occupés ou destinés à l'être.

Usage temporaire : Usage pouvant être autorisé pour une période de temps limitée définie au présent règlement.

Valeur physique : Valeur intrinsèque d’une construction (à l’exclusion des fondations), prenant en considération la nature et la qualité des matériaux, l’état général du bâtiment, la superficie de plancher, le type de structure et autres caractéristiques du bâtiment faisant référence à son intégrité et à sa dégradation servant à déterminer le degré, en pourcentage, de la perte de valeur d’une construction détruite ou endommagée à la suite d'un sinistre ou de quelque autre cause.

Véhicule automobile : Un véhicule automobile au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2).

Véhicule commercial : Un véhicule de commerce au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2). Véhicule de promenade : Un véhicule de promenade au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2).

Véhicule lourd : Un véhicule lourd au sens de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (L.R.Q., c. P-30.3).

Véhicule récréatif : Un véhicule hors route au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) et tout autre véhicule, motorisé ou non, conçu pour être utilisé à des fins récréatives tels un bateau de plaisance, une moto-marine, une roulotte, une caravane motorisée, une remorque de camping (tente-roulotte), une motoneige, une remorque, un véhicule tout terrain (VTT), une embarcation ou autres véhicules similaires.

Véranda : Espace recouvert d’un toit situé en annexe d’un bâtiment principal, fermé sur tous ses côtés par des murs extérieurs, des moustiquaires ou des fenêtres et conçu pour être utilisé durant la saison estivale seulement. En aucun cas la véranda ne doit constituer une pièce habitable, c’est-à-dire, isolée et chauffée..

Figure 381. Véranda

Vide sanitaire : Espace inhabitable dont la hauteur libre est moins de 2,1 mètres, localisé sous le rez-de-chaussée de la construction, pouvant comprendre des ouvertures (fenêtres, portes, soupirail, etc.) permettant d’en assurer la ventilation afin d’éliminer l’humidité hors de la construction. Le fond du vide sanitaire est directement sur la terre ou recouvert de gravier ou autres matériaux similaires, donc sans dalle de béton ni autre plancher

Ville : La Ville de Sainte-Adèle.

Voie de circulation : tout endroit ou structure affecté à la circulation des véhicules et des piétons, notamment une route, rue ou ruelle, un trottoir, un sentier de piétons, une piste cyclable, une piste de motoneige, un sentier de randonnée, une place publique ou une aire publique de stationnement.

Z

Zone de faible courant : zone correspondant à la partie de la plaine inondable, au-delà de la limite de la zone de grand courant, qui peut être inondée lors d’une crue de récurrence de cent ans.

Zone de grand courant : zone correspondant à la partie d’une plaine inondable qui peut être inondée lors d’une crue de récurrence de vingt ans.

Zone tampon : Espace séparant 2 usages ou terrains et servant d’écran visuel, de transition et de protection.