1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 107 Usages complémentaires à la sous-classe d’usages «C04-01 - Restaurant » (PDF)

Est autorisé comme usage complémentaires, sauf pour les usages « Restaurants et établissement offrant des repas à libre- service (C04-01-04) », « Établissement où l’on prépare des repas pour livraison (C04-01-06) » et « Traiteurs avec consommation sur place (C04-01-07) » :

  • Un bar sans spectacle (C011-01-01). Le bar doit faire partie intégrante de l’établissement de restauration et être localisé à l’intérieur du bâtiment principal et la superficie de plancher de l’espace réservé au bar ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale de plancher de l’établissement de restauration.