1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 109 Usages complémentaires de la classe d’usage « C-08 – Commerce récréatif intérieur », « C-09 – commerce récréatif extérieur » et « C-10 – Commerce récréatif d’impact » (PDF)

Les usages complémentaires autorisés à un usage principal à la classe d’usages « commerce récréatif extérieur (C-09) » ou à la sous-classe d’usages « activité récréative d’impact extérieure (C10-02) » peuvent être localisé à l’intérieur du bâtiment principal ou à l’intérieur d’un bâtiment accessoire.

Sont autorisés comme usages complémentaires à un usage principal faisant partie des classes d’usages « commerce récréatif intérieur (C-08) », « commerce récréatif extérieur (C-09) » et « commerce récréatif d’impact (C-10) », les usages suivants : Un restaurant avec ou sans terrasse (C04-01-01) ;

  • Une cafétéria (C04-01-04) ;
  • Un service de garderie à l’usage exclusif des clients ou employés de l’établissement ;
  • Un commerce de vente au détail de cadeaux, de souvenirs et de menus objets (C02-11-09) lié à l’usage principal ;
  • Un commerce de vente au détail ou la location d’articles de sport (C02-10-01) lié à l’usage principal ;
  • Un commerce de vente au détail de vêtements et d’accessoires (C02-04) lié à l’usage principal ;
  • Une habitation unifamiliale isolée, exclusivement comme résidence de l’exploitant d’un centre ou service de randonnées de traîneaux à chiens (C10-02-17) ;
  • Un bar sans spectacle (C11-01-01) lié à l’usage « centre de ski alpin (C09-02-04) » ou « terrain de golf (C09- 02-02) » ;
  • Une salle de réception ou de banquet (C11-01-07) lié à l’usage « terrain de golf (C09-02-02) ».

    • 2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 5)