1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 113 Usages complémentaires autorisés à l’usage « P-02-04-01 – Bibliothèque » (PDF)

Les usages suivants sont autorisés comme usage complémentaire à un usage principal « bibliothèque (P02-04-01) » pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire n’excède pas 100 mètres carrés et que la superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages complémentaires ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’usage principal :

  • Un restaurant avec ou sans terrasse (C04-01-01) ou un restaurant et une cafétéria (C04-01-04) ;
  • Un musée (P03-03-08) ;
  • Une galerie d’art (P03-03-09) ;
  • Une salle d’exposition (P03-03-10).