1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 114 Usages complémentaires autorisés aux sous-classes « P-02-02 et P-03-01 – Établissement d’enseignement et activités connexes » (PDF)

Les usages ou sous-classes suivants sont autorisés comme usage complémentaire à un usage principal « établissement d’enseignement et autres activités connexes (P02-02) – (P03-02) » pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’ensemble des usages complémentaires ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’usage principal : Un commerce de vente aux détails de livres, de papeterie, de tableaux et de cadres (C02-09) ;

  • Un amphithéâtre et auditorium (C08-02-02) ;
  • Une salle de spectacles (C08-02-03) ;
  • Une galerie d’art (P03-03-09) ;
  • Une salle d’exposition (P03-03-10);
  • Un restaurant (C04-01). Tout établissement des classes C02, C-03 ou C-04, directement lié aux activités d’enseignement et étant utilisé pour des fins de formation.

    • 2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 7)