1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 117 Dispositions applicables à toutes les classes d’usages communautaires et d’utilité publique (PDF)

Les usages suivants sont autorisés, de manière limitative, comme usage complémentaire à un usage principal du groupe « Agriculture et foresterie (A) » : Administration et gestion des affaires reliées à l’usage principal ;

  • Aucune forme d’affichage extérieur n’est autorisée pour ces usages complémentaires.