Article 120 Implantation et orientation des bâtiments (PDF)
À l’exception des bâtiments localisés dans un projet intégré, la façade principale doit être orientée selon un axe variant de 0 à 45 degrés par rapport à la ligne de lot avant. Cette disposition ne s'applique pas à toute résidence située à 30 mètres et plus de la ligne de lot avant.
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 11)