1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 128 Nombre de bâtiments principaux (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent quant au nombre de bâtiments principaux autorisés par terrain:

  • Il ne peut y avoir qu’un seul bâtiment principal par terrain, sauf dans le cas d’un projet intégré autorisé en vertu du présent règlement;
  • Malgré ce qui précède, il peut y avoir plus d’un bâtiment principal par terrain lorsque celui-ci est occupé par un usage principal du groupe « Agriculture et foresterie (A) » ou du groupe « Conservation et récréation (CO) » autorisé en vertu de la fiche de type de milieu;

    • Malgré le premier paragraphe, il peut y avoir plus d’un bâtiment principal sur un terrain occupé par un usage des groupes « Commerce (C) », « Industrie (I) » ou « Communautaire et utilité publique » situé dans un type de milieux de catégories « CI – Civique », « ZC - Commercial » ou « ZI – Industrie », à condition que cet ensemble de bâtiments soit occupé et exploité par un seul individu, organisme ou entreprise, et que ces bâtiments forment un ensemble homogène desservant un seul usage, un seul organisme ou une seule entreprise.