Article 139 Dispositions spécifiques au P’Tit train du Nord (PDF)
Un bâtiment principal situé sur un terrain localisé à l’extérieur du périmètre urbanisation doit être implanté à au moins de 15 mètres de l’emprise du parc linéaire le P’tit train du Nord. 140. L’article sur les dispositions spécifiques aux lignes à haute tension est supprimé
2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 1)