Article 145 Ouverture d’une façade (PDF)
L’ouverture minimale d’une façade est celle prévue aux fiches des types de milieux.
Article 146 sur la façade principale est supprimé 2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a.16)
L’ouverture minimale d’une façade est celle prévue aux fiches des types de milieux.
Article 146 sur la façade principale est supprimé 2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a.16)